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Conditions générales de vente

Cette traduction est fournie à titre purement informatif ; seule la version allemande fait foi.

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) de Nowbody GmbH & Co. KG, Sacrower Allee 46, 14476 Potsdam (ci-après « nous »), régissent la livraison de nos systèmes de stimulation musculaire, d’accessoires et de pièces de rechange, ainsi que les prestations qui y sont liées, telles que la formation produit « Masterclass », à nos clients professionnels au sens de l’article 1.2 (ci-après « vous »).

1. Champ d’application

1.1 Domaine d’application

Les présentes CGV s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à tous les contrats de livraisons et de prestations conclus entre nous et vous. Dans le cadre d’une relation d’affaires en cours, elles s’appliquent également, dans la version convenue en dernier lieu avec vous, aux contrats futurs conclus avec vous, sans que nous ayons à y faire de nouveau référence.

1.2 Réservé aux professionnels

Les présentes CGV s’appliquent uniquement aux professionnels (Unternehmer) au sens du § 14 du Bürgerliches Gesetzbuch (BGB, Code civil allemand), aux personnes morales de droit public et aux patrimoines spéciaux de droit public ; nos offres s’adressent exclusivement à ces clients. Est un professionnel toute personne qui conclut le contrat dans l’exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante, par exemple en tant qu’exploitant d’un studio ou d’un cabinet, ou en tant que coach indépendant. Est également considérée comme telle toute personne qui conclut le contrat en vue d’entreprendre une telle activité. Avant la conclusion du contrat, nous pouvons exiger un justificatif de votre qualité de professionnel, par exemple votre numéro de TVA intracommunautaire ou un justificatif d’activité ou d’immatriculation.

1.3 Primauté des accords individuels

Les accords conclus au cas par cas, notamment dans notre offre, dans notre confirmation de commande ou dans un contrat de partenariat distinct, prévalent sur les présentes CGV. Pour les points que ces accords ne règlent pas, les présentes CGV s’appliquent.

1.4 Vos conditions générales

Vos conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires ne font partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où nous avons expressément accepté leur application. Cela vaut également lorsque nous effectuons la livraison sans réserve en ayant connaissance de vos conditions générales.

2. Conclusion du contrat

2.1 Présentation des produits sans engagement

La présentation de nos produits sur notre site web et dans nos documents, par exemple dans le dossier commercial, est sans engagement et ne constitue pas une offre au sens juridique. Vous ne pouvez pas passer de commande via notre site web.

2.2 Offre et acceptation

Le contrat est conclu individuellement par offre et acceptation. En règle générale, vous nous adressez une demande et recevez ensuite de notre part une offre ferme. Vous pouvez accepter cette offre dans un délai de deux semaines à compter de sa date, sauf si l’offre mentionne un autre délai. Vous manifestez votre acceptation sous forme textuelle, par exemple par e-mail, ou en nous retournant l’offre signée. Le contrat est conclu au moment où votre acceptation nous parvient. Si vous passez commande sans offre préalable ou si votre commande diffère de notre offre, le contrat n’est conclu que par notre confirmation de commande sous forme textuelle ou par la livraison de la marchandise.

2.3 Contenu du contrat

Le contenu du contrat, notamment l’étendue de la livraison, les prix, les dates de livraison et les conditions de paiement, résulte de notre offre ou de notre confirmation de commande et, à titre complémentaire, des présentes CGV.

3. Livraison

3.1 Dates de livraison

Les dates et délais de livraison résultent de notre offre ou de notre confirmation de commande. Un délai de livraison ne commence à courir qu’une fois que vous avez rempli vos obligations de coopération, par exemple en fournissant les informations nécessaires à l’exécution, telles que l’adresse de livraison et les tailles de combinaison, et en versant un acompte convenu.

3.2 Livraisons partielles

Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où la livraison partielle est utilisable par vous dans le cadre de la destination prévue au contrat, où la livraison du reste de la marchandise est assurée et où il n’en résulte pour vous aucune charge supplémentaire importante. Nous ne facturons pas de frais d’expédition supplémentaires pour les livraisons partielles.

3.3 Force majeure et réserve d’approvisionnement

Les retards de livraison et de prestation dus à un cas de force majeure ou à d’autres événements extraordinaires, imprévisibles au moment de la conclusion du contrat, que nous ne pouvons empêcher même en faisant preuve de la plus grande diligence et qui ne nous sont pas imputables, nous autorisent à reporter la livraison ou la prestation de la durée de l’empêchement, majorée d’un délai de redémarrage raisonnable. En font notamment partie les phénomènes naturels, les épidémies, la guerre, les grèves, les décisions des autorités ou des tribunaux, les perturbations importantes des transports ou de l’approvisionnement en énergie, les cyberattaques ainsi que l’approvisionnement incorrect ou tardif par nos fournisseurs malgré une couverture régulière et suffisante (opération de couverture congruente), dans la mesure où cela ne nous est pas imputable. Nous vous informons sans délai de la survenance et de la durée prévisible d’un tel empêchement.

Si l’empêchement dure plus de trois mois, vous et nous pouvons chacun résoudre le contrat en ce qui concerne les prestations non encore exécutées. Nous vous remboursons sans délai les paiements que vous avez déjà effectués au titre de ces prestations.

3.4 Lieu d’exécution et transfert des risques

Sauf convention contraire, le lieu d’exécution de la livraison et du paiement est notre siège social à Potsdam. Si, à votre demande, nous expédions la marchandise à votre adresse ou à un lieu que vous avez désigné, le risque de perte et de détérioration fortuites vous est transféré dès la remise au transporteur. Cela vaut également pour les livraisons partielles et lorsque nous prenons en charge les frais d’expédition. S’il est convenu que nous vous remettons la marchandise sur place, le risque vous est transféré lors de cette remise.

3.5 Demeure de prendre livraison

Si vous êtes en demeure de prendre livraison (Annahmeverzug) ou si vous manquez à d’autres obligations de coopération, nous pouvons, conformément aux dispositions légales, exiger la réparation du dommage qui en résulte pour nous, y compris les frais supplémentaires, par exemple les frais de stockage. Après l’expiration infructueuse d’un délai supplémentaire raisonnable, nous pouvons en outre, conformément aux dispositions légales, résoudre le contrat et exiger des dommages-intérêts en lieu et place de la prestation. Si vous êtes en demeure de prendre livraison, cette situation équivaut à la remise ; le risque de perte et de détérioration fortuites vous est alors transféré.

3.6 Batteries usagées et appareils usagés

Vous trouverez des informations sur le retour des batteries usagées et des appareils usagés sur la page « Informations sur les batteries » de notre site web.

4. Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix applicables sont ceux figurant dans notre offre ou dans notre confirmation de commande. Tous les prix s’entendent hors taxes, majorés de la TVA légale au taux en vigueur. S’y ajoutent les frais d’emballage et d’expédition indiqués séparément dans ces documents, sauf si l’enlèvement à notre siège social a été convenu.

4.2 Exigibilité et retard de paiement

Sauf convention contraire, nos factures sont payables sans déduction dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la facture. C’est la réception du paiement sur notre compte qui fait foi. À l’expiration de ce délai, vous êtes en retard de paiement sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.

Pendant la durée du retard, nous facturons des intérêts de retard à hauteur de neuf points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base applicable visé au § 247 du BGB. Nous pouvons en outre exiger l’indemnité forfaitaire de 40 euros prévue au § 288, al. 5, du BGB ; celle-ci est imputée sur d’éventuels dommages-intérêts dus, dans la mesure où ceux-ci correspondent à des frais engagés pour faire valoir nos droits. Nous nous réservons le droit de réclamer la réparation d’un préjudice supplémentaire causé par le retard.

4.3 Financement

Un financement ou un paiement échelonné n’est possible que sur la base d’un accord distinct.

4.4 Droit de rétention

Vous ne disposez d’un droit de rétention qu’au titre de créances réciproques exigibles qui reposent sur le même rapport juridique que votre obligation. Vos droits en cas de défauts de la livraison, notamment l’exception d’inexécution prévue au § 320 du BGB, n’en sont pas affectés.

5. Réserve de propriété

5.1 Marchandise sous réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat (marchandise sous réserve de propriété).

5.2 Traitement de la marchandise sous réserve de propriété

Vous êtes tenu de traiter avec soin la marchandise sous réserve de propriété. La mise en gage ou le transfert de propriété à titre de garantie n’est pas autorisé. Vous nous informez sans délai de toute intervention de tiers, par exemple d’une saisie. Vous nous cédez dès à présent, à hauteur de notre créance encore impayée au titre du prix d’achat, les créances dont vous disposez à l’encontre d’assureurs ou d’autres tiers en raison d’un endommagement, d’une destruction ou d’une perte de la marchandise sous réserve de propriété ; nous acceptons cette cession.

5.3 Résolution et restitution

Si vous agissez en violation du contrat, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit, conformément aux dispositions légales, de résoudre le contrat et d’exiger la restitution de la marchandise sous réserve de propriété. En cas de non-paiement, la résolution suppose que nous vous ayons préalablement fixé, sans succès, un délai de paiement raisonnable, sauf si la fixation d’un tel délai n’est pas nécessaire en vertu des dispositions légales.

6. Droits au titre des défauts

6.1 Principe et qualité

Les dispositions légales s’appliquent aux défauts de la marchandise, sauf disposition contraire ci-après. La qualité convenue résulte de notre offre ou de notre confirmation de commande. La marchandise livrée peut différer, sur le plan technique et sur le plan du design, des descriptions, illustrations et indications figurant sur notre site web, dans des brochures et dans d’autres documents, par exemple en ce qui concerne la couleur, le poids, les dimensions ou le design. De tels écarts ne constituent pas un défaut dans la mesure où ils sont usuels dans le commerce et raisonnablement acceptables pour vous et où ils n’affectent pas l’aptitude de la marchandise à l’usage prévu au contrat.

6.2 Obligation d’examen et de dénonciation des défauts

Vos droits au titre des défauts supposent que vous examiniez la marchandise après sa livraison et que vous nous notifiiez les défauts sous forme textuelle. Vous nous notifiez les défauts apparents, ainsi que les défauts décelables lors d’un examen effectué en bonne et due forme, dans un délai de deux semaines à compter de la livraison, et les autres défauts dans un délai de deux semaines à compter de leur découverte. L’envoi de la notification dans le délai suffit pour respecter celui-ci. À défaut de notification en temps utile, vos droits au titre de ce défaut sont exclus. Cela ne s’applique pas aux droits à dommages-intérêts pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, aux droits à dommages-intérêts pour faute intentionnelle ou négligence grave, ni aux droits fondés sur le Produkthaftungsgesetz (loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux). Ces délais s’appliquent également si vous êtes commerçant (§ 377 du Handelsgesetzbuch [HGB, Code de commerce allemand]). Si nous avons dissimulé dolosivement un défaut, vous pouvez vous prévaloir de ce défaut même en l’absence de notification en temps utile.

6.3 Exécution ultérieure, résolution et réduction du prix

Si la marchandise est défectueuse, nous procédons, à notre choix, à l’exécution ultérieure par l’élimination du défaut ou par la livraison d’un bien exempt de défaut. Vous êtes tenu de mettre la marchandise défectueuse à notre disposition aux fins de l’exécution ultérieure. Nous prenons en charge, conformément aux dispositions légales, les frais nécessaires à l’exécution ultérieure, notamment les frais de transport, de déplacement, de main-d’œuvre et de matériel.

Si l’exécution ultérieure échoue, si un délai raisonnable que vous avez fixé pour l’exécution ultérieure a expiré sans succès ou si la fixation d’un délai n’est pas nécessaire en vertu des dispositions légales, vous pouvez résoudre le contrat ou réduire le prix d’achat. En cas de défaut seulement mineur, la résolution est exclue ; votre droit à la réduction du prix n’en est pas affecté. Les droits à dommages-intérêts ou au remboursement des dépenses engagées en vain n’existent que conformément à l’article 8.

6.4 Usure normale et dommages relevant de votre sphère de responsabilité

L’usure normale désigne l’usure qui apparaît progressivement lors d’une utilisation conforme à la destination prévue – y compris dans le cadre de l’exploitation quotidienne d’un studio – sous l’effet de l’utilisation, du nettoyage et du vieillissement. En font par exemple partie :

  • la diminution de l’élasticité, l’abrasion et les traces d’usage sur la combinaison,
  • l’usure due à l’utilisation des électrodes, des câbles de connexion, des boutons-pression, des fermetures à glissière et des fermetures auto-agrippantes,
  • pour le bloc batterie et la batterie rechargeable, la diminution de la capacité avec l’âge et le nombre de recharges, et donc la réduction de l’autonomie par charge.

L’usure normale ne constitue pas un défaut. Il y a toutefois défaut lorsque l’usure survient plus tôt ou de manière plus prononcée que ce qui est usuel pour des biens de même nature dans le cadre d’une utilisation comparable, ou que ce à quoi vous pouvez vous attendre au regard de la qualité convenue ou en vertu du § 434 du BGB.

En outre, il n’existe aucun droit au titre des défauts dans la mesure où le défaut dénoncé résulte du fait qu’après le transfert des risques (articles 3.4 et 3.5) :

  • la marchandise a été utilisée, actionnée, rechargée, manipulée, stockée, entretenue ou nettoyée contrairement à la destination prévue, au mode d’emploi ou aux consignes fournies avec le produit, ou a continué d’être utilisée malgré un endommagement décelable,
  • le bloc batterie ou la batterie rechargeable a fait l’objet d’une décharge profonde ou d’une recharge en dehors de la plage de température indiquée dans le mode d’emploi,
  • la combinaison ou les électrodes ont été lavées ou nettoyées contrairement au mode d’emploi ou à l’étiquette d’entretien, par exemple à plus de 30 °C, avec de l’adoucissant, des lessives hygiénisantes ou des désinfectants, ou alors que l’unité de commande ou le bloc batterie y était fixé,
  • la marchandise a été stockée, transportée ou utilisée en dehors des conditions ambiantes indiquées dans le mode d’emploi,
  • la marchandise a été exposée, au-delà d’une utilisation conforme à la destination prévue, à des contraintes mécaniques, thermiques ou chimiques, par exemple du fait de chutes, de chocs, de pliures à angle vif, d’objets pointus, de la chaleur, d’un froid intense, du rayonnement solaire direct ou de produits de soin pour la peau, ou l’unité de commande, le bloc batterie, la batterie rechargeable ou le chargeur ont été, contrairement au mode d’emploi, exposés à l’humidité ou mouillés,
  • la marchandise a été ouverte, modifiée ou réparée par vous ou par des tiers non autorisés par nous, à l’exception de l’insertion et du retrait, prévus dans le mode d’emploi, du bloc batterie ou de la batterie rechargeable, de la fixation et du détachement des électrodes de bras et de jambes et des câbles de connexion, ainsi que de leur remplacement par des pièces provenant de nous ou approuvées par nous,
  • il a été fait usage d’accessoires, de pièces de rechange, de chargeurs, de blocs batterie, de batteries rechargeables ou de câbles qui ne proviennent pas de nous et n’ont pas non plus été approuvés par nous.

Cela vaut également lorsque vos collaborateurs, vos clients ou d’autres tiers sont à l’origine de la circonstance concernée, et indépendamment de toute faute de votre part ou de la part de ces personnes.

Notre responsabilité pour les défauts qui existaient déjà au moment du transfert des risques ou qui résultent d’une cause relevant de notre sphère de responsabilité, telle qu’un mode d’emploi erroné ou une prise en main dispensée de manière incorrecte, ainsi que l’article 8, le Produkthaftungsgesetz et la répartition légale de la charge de la preuve n’en sont pas affectés.

6.5 Prescription

Le délai de prescription des droits au titre des défauts est de deux ans pour l’unité de commande ainsi que pour le bloc batterie ou la batterie rechargeable, et d’un an pour la combinaison ainsi que pour les électrodes, y compris les électrodes de bras et de jambes livrées séparément, à compter, dans chaque cas, de la livraison. Pour le reste, par exemple pour les chargeurs et les autres accessoires, le délai de prescription légal s’applique.

Par dérogation, les délais de prescription légaux s’appliquent aux droits à dommages-intérêts pour atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, aux droits à dommages-intérêts pour faute intentionnelle ou négligence grave, en cas de dissimulation dolosive d’un défaut, en cas d’octroi d’une garantie de qualité, aux droits fondés sur le Produkthaftungsgesetz ainsi qu’aux actions récursoires prévues aux §§ 445a, 445b et 478 du BGB.

7. Votre responsabilité

7.1 Mode d’emploi et consignes de sécurité

Veuillez toujours respecter le mode d’emploi et les consignes fournies avec le produit concernant la destination prévue, la sécurité ainsi que la recharge, le stockage, l’entretien, le nettoyage et la manipulation. N’utilisez les systèmes que conformément à la destination prévue indiquée dans le mode d’emploi. Si vous utilisez les systèmes sur vos clients, vous êtes responsable, en tant qu’exploitant, de veiller à ce que seules des personnes dûment instruites fassent fonctionner les systèmes, à ce que les contre-indications et les consignes de sécurité mentionnées dans le mode d’emploi soient respectées et à ce que vos clients soient informés des risques et effets secondaires possibles avant l’application. Nous ne répondons pas des dommages résultant du non-respect de ces consignes, dans la mesure où aucune faute ne nous est imputable. Notre responsabilité pour les défauts au titre de l’article 6, notre responsabilité au titre de l’article 8 et notre responsabilité en vertu du Produkthaftungsgesetz n’en sont pas affectées.

7.2 Obligations au titre de la NiSV

Si vous utilisez les systèmes à titre commercial sur l’être humain en Allemagne, vous êtes responsable, en tant qu’exploitant, du respect de la Verordnung zum Schutz vor schädlichen Wirkungen nichtionisierender Strahlung bei der Anwendung am Menschen (NiSV, ordonnance allemande relative à la protection contre les effets nocifs des rayonnements non ionisants lors de l’application sur l’être humain), dans la mesure où celle-ci s’applique à votre utilisation. Cela concerne notamment la compétence spécialisée requise (Fachkunde) des personnes qui réalisent les applications. La formation produit « Masterclass » et son certificat de participation ne remplacent pas la compétence spécialisée exigée par la NiSV. En cas d’utilisation hors d’Allemagne, vous êtes responsable du respect des réglementations qui y sont applicables.

7.3 Aucun résultat déterminé

Aucun résultat déterminé de l’utilisation, tel qu’une amélioration de l’état de santé, une perte de poids ou un développement musculaire, n’est dû. Il en va de même d’un résultat économique déterminé de votre établissement. Veuillez vérifier avant la conclusion du contrat si le système convient à l’utilisation que vous envisagez ; nous nous ferons un plaisir de vous conseiller à ce sujet.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables que de la violation d’obligations contractuelles essentielles, c’est-à-dire d’obligations sans l’exécution desquelles la bonne exécution du contrat ne serait pas possible et au respect desquelles vous vous fiez régulièrement et êtes en droit de vous fier. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, notre responsabilité pour négligence simple est exclue.

8.2 Exceptions

Les limitations de responsabilité prévues à l’article 8.1 ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de dissimulation dolosive d’un défaut, en cas d’octroi d’une garantie de qualité, aux droits fondés sur le Produkthaftungsgesetz, ni dans tous les autres cas de responsabilité légale impérative.

8.3 Organes, collaborateurs et auxiliaires d’exécution

Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle de nos organes, représentants légaux, collaborateurs et auxiliaires d’exécution.

9. Dispositions finales

9.1 Droit applicable

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

9.2 Juridiction compétente

Si vous êtes commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, ou si vous ne relevez d’aucune juridiction de droit commun en Allemagne, la seule juridiction compétente pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en lien avec celle-ci est celle du lieu de notre siège social à Potsdam. Nous sommes toutefois également en droit d’intenter une action devant la juridiction de droit commun dont vous relevez.

9.3 Langue du contrat

La langue du contrat est l’allemand.

9.4 Clause de divisibilité

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026