Politique de confidentialité
Cette traduction est fournie à titre purement informatif ; seule la version allemande fait foi.
Par la présente politique de confidentialité, nous vous informons, conformément aux articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD), des données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous visitez notre site web https://nowbodyems.com, que vous nous contactez ou que vous utilisez notre NowBody App (section 16). Nous vous expliquons pour quelles finalités et sur quelle base légale ce traitement est effectué, à qui nous communiquons des données, si des données sont transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne, combien de temps nous les conservons et de quels droits vous disposez.
Notre site web est un site d’information et de contact destiné aux clients professionnels. Il ne comporte ni boutique en ligne, ni fonction de commande ou de paiement, ni comptes clients. Nous n’utilisons ni plug-ins de réseaux sociaux, ni vidéos intégrées, ni services de cartographie, ni services d’analyse et de publicité de prestataires tiers tels que Google ou Meta. Les cookies d’analyse, de marketing et de personnalisation de notre hébergeur Shopify ne sont déposés qu’avec votre consentement (section 6.4). Pour la NowBody App, voir la section 16 ; jusqu’à la version 1.7.0 incluse, sa version Android utilise Google ML Kit pour la reconnaissance des codes QR (section 16.9).
Nous attirons séparément votre attention, à la section 12.1, sur votre droit d’opposition prévu à l’article 21 du RGPD.
Sommaire
- 1. Responsable du traitement et contact
- 2. Définitions et principes
- 3. Bases légales et aperçu des traitements
- 4. Destinataires et transferts vers des pays tiers
- 5. Mise à disposition du site web par Shopify
- 6. Cookies et technologies similaires
- 7. Prise de contact
- 8. Protection anti-spam dans le formulaire de contact
- 9. Boîte e-mail chez Microsoft 365
- 10. Prospects, clients professionnels et partenaires commerciaux
- 11. Durée de conservation et suppression
- 12. Vos droits
- 13. Obligation de fournir des données et décisions automatisées
- 14. Sécurité des données
- 15. Liens externes et réseaux sociaux
- 16. NowBody App
- 17. Modifications de la présente politique de confidentialité
1. Responsable du traitement et contact
1.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7), du RGPD est :
Nowbody GmbH & Co. KG
Sacrower Allee 46
14476 Potsdam
Allemagne
La société est représentée par son associée commanditée (indéfiniment responsable), Valilog Verwaltungs-GmbH, elle-même représentée par son gérant, Thorsten Große. Tribunal d’enregistrement : Amtsgericht Potsdam (tribunal cantonal de Potsdam), HRA 6800.
Téléphone : +49 1515 0523852
E-mail : hello@nowbodyems.com
Site web : https://nowbodyems.com
Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, vous pouvez nous joindre à ces coordonnées, le plus simple étant de nous écrire par e-mail en indiquant l’objet « Protection des données ». Les autres informations relatives au prestataire prévues au § 5 du Digitale-Dienste-Gesetz (DDG, loi allemande sur les services numériques) figurent dans nos mentions légales : https://nowbodyems.com/pages/impressum.
1.2 Délégué à la protection des données
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser directement à nous (section 1.1).
2. Définitions et principes
2.1 Définitions
La présente politique de confidentialité utilise les notions du RGPD (article 4 du RGPD). Les plus importantes sont les suivantes :
- Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l’adresse IP (article 4, point 1), du RGPD).
- Traitement : toute opération portant sur des données à caractère personnel, telle que la collecte, la conservation, l’utilisation, la transmission, la limitation ou l’effacement (article 4, point 2), du RGPD).
- Responsable du traitement : la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (article 4, point 7), du RGPD).
- Sous-traitant : un prestataire qui traite des données à caractère personnel pour le compte et sur instruction du responsable du traitement (article 4, point 8), du RGPD).
- Destinataire : tout organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, y compris un sous-traitant (article 4, point 9), du RGPD).
- Tiers : tout organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous leur autorité directe, sont autorisées à traiter les données (article 4, point 10), du RGPD).
- Consentement : toute déclaration ou tout acte positif clair, exprimé librement, de manière spécifique, éclairée et univoque, par lequel vous signifiez que vous acceptez le traitement de vos données (article 4, point 11), du RGPD).
- Pays tiers : un État situé hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE).
2.2 Données des interlocuteurs au sein des entreprises
Notre site web s’adresse aux entreprises, par exemple les studios, les cabinets, les coachs et les partenaires de distribution. Les informations concernant les entreprises en tant que telles, c’est-à-dire les personnes morales, ne relèvent pas du RGPD (considérant 14 du RGPD). En revanche, les informations vous concernant en tant qu’interlocuteur – par exemple votre nom, votre adresse e-mail professionnelle ou votre ligne directe – sont des données à caractère personnel. Il en va de même de toutes les informations concernant les entrepreneurs individuels, les membres d’une profession libérale et les coachs indépendants. Nous traitons ces données conformément aux règles de la présente politique de confidentialité.
2.3 Principes de notre traitement des données
Nous ne traitons des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire aux finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité et où il existe une base légale. Nous respectons à cet égard les principes de l’article 5 du RGPD, en particulier le principe de minimisation des données : nous ne collectons que les données dont nous avons besoin pour la finalité concernée et nous les supprimons dès que cette finalité disparaît et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.
Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et n’utilisons pas vos informations à d’autres fins que celles décrites ici. Si nous souhaitons à l’avenir traiter vos données pour une autre finalité, nous vous en informons au préalable (article 13, paragraphe 3, du RGPD).
3. Bases légales et aperçu des traitements
3.1 Bases légales
Nous fondons le traitement de vos données sur les bases légales suivantes. Pour chacun des traitements présentés aux sections 4 à 10 et 16, nous indiquons la base légale applicable.
- Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement) : lorsque vous nous avez donné votre consentement pour une finalité déterminée, par exemple pour les cookies de la catégorie « Analyse » ou via la case à cocher de confidentialité du formulaire de contact. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir (section 12.8).
- Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (contrat et mesures précontractuelles) : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, par exemple l’établissement d’un devis. Cette base légale s’applique lorsque vous êtes vous-même notre (futur) cocontractant, par exemple en tant qu’entrepreneur individuel.
- Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (obligation légale) : lorsque nous sommes légalement tenus de traiter les données, en particulier pour la conservation en vertu du droit commercial et fiscal.
- Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêts légitimes) : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers et que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas. Cela concerne par exemple l’exploitation sécurisée du site web et la communication avec les interlocuteurs des entreprises. Nous indiquons pour chaque traitement les intérêts que nous poursuivons. Sur demande, nous vous expliquons plus en détail notre mise en balance des intérêts.
- § 25 du Telekommunikation-Digitale-Dienste-Datenschutz-Gesetz (TDDDG, loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques) : en vertu du § 25, al. 1, du TDDDG, le stockage d’informations sur votre équipement terminal et l’accès à des informations qui y sont stockées, par exemple au moyen de cookies, ne sont autorisés qu’avec votre consentement. Une exception s’applique en vertu du § 25, al. 2, n° 2, du TDDDG lorsque le stockage ou l’accès est strictement nécessaire pour que nous puissions fournir un service numérique que vous avez expressément demandé. Le traitement des données à caractère personnel qui s’ensuit est en outre régi par le RGPD (section 6).
3.2 Aperçu des traitements
L’aperçu suivant résume les traitements effectués. Vous trouverez les détails aux sections indiquées.
- Mise à disposition du site web, données de journalisation du serveur et mesure technique des performances : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; durée de conservation aussi longue que nécessaire à ces finalités (Shopify ne publie pas de délai précis) ; sections 5.2 à 5.4.
- Communication à Shopify, Microsoft et hCaptcha pour leurs propres finalités : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; sections 5.6, 8.2 et 9.
- Cookies et entrées de stockage strictement nécessaires : § 25, al. 2, n° 2, du TDDDG et article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; durée de conservation, selon l’entrée, jusqu’à la fermeture de l’onglet, une minute, deux semaines ou un an ; section 6.3.
- Cookies d’analyse, de marketing et de personnalisation de Shopify : § 25, al. 1, du TDDDG et article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, uniquement avec votre consentement ; durée de conservation d’un an pour les cookies d’analyse et de marketing et, pour les données statistiques, au plus pendant la durée de notre contrat avec Shopify ; section 6.4.
- Demandes via le formulaire de contact, y compris la demande du dossier commercial : article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement via la case à cocher de confidentialité) ; durée de conservation jusqu’à 12 mois après notre dernier contact ou, en cas de conclusion d’un contrat, les délais légaux ; sections 7.1 et 7.2.
- Demandes par e-mail, téléphone et WhatsApp : article 6, paragraphe 1, point b) ou f), du RGPD ; durée de conservation jusqu’à 12 mois après notre dernier contact ou, en cas de conclusion d’un contrat, les délais légaux ; sections 7.3 à 7.5.
- Protection anti-spam dans le formulaire de contact : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et § 25, al. 2, n° 2, du TDDDG ; durée de conservation jusqu’à 30 jours pour les cookies et, selon les indications de hCaptcha, jusqu’à un an après l’expiration du cookie concerné pour les autres données de vérification, plus longtemps en cas d’abus détecté ; section 8.
- Boîte e-mail chez Microsoft 365 : la même base légale que pour la communication concernée, c’est-à-dire l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD pour les demandes via le formulaire de contact et, pour le reste, l’article 6, paragraphe 1, point b), c) ou f), du RGPD ; durée de conservation identique à celle des demandes et des contrats ; section 9.
- Devis, contrats, livraison, formation et support : article 6, paragraphe 1, points b), c) et f), du RGPD ; durée de conservation conforme aux délais légaux de conservation de six, huit ou dix ans ; section 10.1.
- Données que nous ne collectons pas directement auprès de vous : article 6, paragraphe 1, point b) ou f), du RGPD ; durée de conservation identique à celle des contrats ; section 10.2.
- Publicité pour nos propres produits auprès de contacts professionnels : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, par e-mail et par téléphone uniquement dans les limites du § 7 du Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG, loi allemande contre la concurrence déloyale) ; durée de conservation jusqu’à votre opposition, au plus aussi longtemps que les données de demande ou de contrat sous-jacentes ; section 10.3.
- Conservation en vertu du droit commercial et fiscal : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, en liaison avec le Handelsgesetzbuch (HGB, Code de commerce allemand), l’Abgabenordnung (AO, Code fiscal allemand) et l’Umsatzsteuergesetz (UStG, loi allemande relative à la TVA) ; section 11.
- Constatation, exercice ou défense de droits en justice : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; durée de conservation jusqu’à l’expiration du délai de prescription ; section 11.
- Traitement de vos demandes relatives à la protection des données : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, en liaison avec les articles 12 et suivants du RGPD ; section 12.10.
- Fichiers journaux issus de la NowBody App que vous nous envoyez par e-mail, y compris leur transmission à notre prestataire de développement : article 6, paragraphe 1, point b) ou f), du RGPD, comme pour les demandes par e-mail, et, pour la lecture des fichiers journaux et des informations sur l’appareil dans l’application, § 25, al. 2, n° 2, du TDDDG ; durée de conservation jusqu’à la clôture de la demande de support, au plus tard six mois après leur réception ; section 16.7.
- Requête de l’heure effectuée par la NowBody App pour la vérification de la licence de l’unité de commande : § 25, al. 2, n° 2, du TDDDG et article 6, paragraphe 1, point b) ou f), du RGPD ; nous ne conservons pas nous-mêmes les données, et ipgeolocation.io les conserve, selon ses propres indications, pendant 14 jours ; section 16.8.
- Données de diagnostic et d’utilisation que Google ML Kit envoie à Google dans la version Android de la NowBody App jusqu’à la version 1.7.0 incluse : § 25, al. 2, n° 2, du TDDDG et article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; Google n’indique pas de durée de conservation dans ses informations sur ML Kit ; section 16.9.
Les données des clients qu’un studio enregistre dans la NowBody App sont traitées par le studio sous sa propre responsabilité ; elles ne font pas partie du présent aperçu (section 16.2).
4. Destinataires et transferts vers des pays tiers
4.1 Sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte et sur nos instructions (sous-traitants, article 28 du RGPD). Un contrat de sous-traitance a été conclu avec Shopify et un autre avec Microsoft. Ces prestataires ne peuvent pas utiliser les données à leurs propres fins, sauf indication contraire expresse dans la présente politique de confidentialité (section 4.2). Nos sous-traitants sont :
- Shopify International Limited, Irlande : hébergement du site web, diffusion des contenus, transmission du formulaire de contact, filtre anti-spam, bandeau cookies ainsi que, uniquement avec votre consentement, statistiques de fréquentation et attribution des visites aux sources marketing (sections 5 à 8).
- Microsoft Ireland Operations Limited, Irlande : boîte e-mail hello@nowbodyems.com (section 9).
- Normec Valitech GmbH & Co. KG, Allemagne : analyse des erreurs à partir des fichiers journaux que vous nous envoyez depuis la NowBody App à des fins de support, en tant que développeur de l’application (section 16.7).
Shopify et Microsoft font eux-mêmes appel à des sous-traitants ultérieurs, auxquels ils imposent contractuellement les mêmes obligations. Dans le cas de Shopify, il s’agit par exemple de prestataires de centres de données et de services réseau (section 5.5).
Intuition Machines, Inc., États-Unis (hCaptcha) : pour la protection anti-spam du formulaire de contact, Shopify intègre, dans le cadre de ses prestations, le service hCaptcha (section 8.2). Selon ses propres indications, Intuition Machines agit à cet égard en tant que sous-traitant sur la base de ses contrats avec l’entreprise qui intègre le service, en l’occurrence Shopify. Nous n’avons pas conclu de contrat propre avec Intuition Machines.
4.2 Responsables du traitement indépendants
Les organismes suivants traitent des données sous leur propre responsabilité. Leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent à ces traitements.
- WhatsApp Ireland Limited : uniquement si vous nous contactez via WhatsApp (section 7.5).
- Opérateurs de télécommunications : vos opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les nôtres traitent les données de connexion conformément au droit des télécommunications lorsque vous nous appelez (section 7.4).
- Shopify : dans la mesure où Shopify traite des données à ses propres fins (section 5.6) et, uniquement après votre consentement dans le bandeau cookies, via son service « Shop » (section 6.4).
- Microsoft : dans la mesure où Microsoft traite des données à ses propres fins commerciales (section 9).
- Intuition Machines, Inc. (hCaptcha) : dans la mesure où hCaptcha traite des données à ses propres fins, par exemple pour améliorer son service (section 8.2).
- Apple Distribution International Limited, Irlande : en tant que prestataire de l’App Store, si vous téléchargez la NowBody App, et de la sauvegarde iCloud, si votre appareil y est sauvegardé (sections 16.3 et 16.10).
- Google Ireland Limited, Irlande : en tant que prestataire de Google Play, si vous téléchargez la NowBody App (section 16.10).
- Google (Google ML Kit) : dans la mesure où Google traite à ses propres fins des données de diagnostic et d’utilisation issues de la version Android de la NowBody App jusqu’à la version 1.7.0 incluse, par exemple pour la maintenance et l’amélioration de ML Kit ; pour la société Google responsable du traitement, voir la section 16.9.
4.3 Autres destinataires dans le cadre d’une relation d’affaires
Dans la mesure où cela est nécessaire à une relation d’affaires avec vous ou avec votre entreprise, ou exigé par la loi, nous transmettons en outre des données aux destinataires suivants :
- Conseillers fiscaux : pour la tenue de la comptabilité et le respect des obligations fiscales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD ; dans la mesure où l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD s’applique en outre, notre intérêt légitime réside dans une tenue régulière et experte de la comptabilité).
- Établissements de crédit : pour le traitement des paiements découlant des contrats (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
- Prestataires d’expédition et de logistique : pour la livraison des systèmes commandés (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; en cas de livraison à des collaborateurs de nos clients professionnels, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime résidant dans l’exécution du contrat de livraison conclu avec votre entreprise).
- Partenaires de financement : uniquement si vous souhaitez un financement et que celui-ci est mis en place par l’intermédiaire d’un partenaire de financement (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
- Partenaires de distribution (freelances, distributeurs) : uniquement dans la mesure où un partenaire de distribution a servi d’intermédiaire pour votre contrat ou l’a conclu, ou assure pour vous la formation, l’onboarding ou le suivi ; nous lui transmettons alors les coordonnées et les données contractuelles nécessaires à cet effet. Le partenaire de distribution traite les données en tant que responsable du traitement distinct. La base légale est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD si vous êtes vous-même notre cocontractant et, dans les autres cas, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans le suivi de nos clients par le partenaire de distribution compétent.
- Avocats et tribunaux : pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans le fait de faire valoir nos droits et de repousser les prétentions dirigées contre nous).
- Autorités, en particulier autorités fiscales : dans la mesure où nous y sommes légalement tenus (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).
4.4 Aucune transmission des demandes aux partenaires de distribution
Nous traitons nous-mêmes les demandes que vous nous adressez via ce site web ou directement. Nous ne les transmettons pas à nos partenaires de distribution, par exemple aux distributeurs ou aux freelances. Au-delà des destinataires mentionnés aux sections 4.1 à 4.3 et 16, nous ne communiquons pas vos données à des tiers.
4.5 Transferts vers des pays tiers
Certains de nos prestataires ou de leurs sous-traitants ultérieurs traitent également des données en dehors de l’UE et de l’EEE, notamment au Canada et aux États-Unis. Les transferts vers un pays tiers sont régis par les articles 44 et suivants du RGPD. À l’exception de la requête de l’heure effectuée par la NowBody App, les transferts concernant les prestataires mentionnés ci-après reposent sur le fait que
- la Commission européenne a constaté que le pays tiers assure un niveau de protection des données adéquat (décision d’adéquation, article 45 du RGPD), comme pour le Canada (décision 2002/2/CE de la Commission du 20 décembre 2001) et pour les entreprises établies aux États-Unis qui sont certifiées au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework, décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023), ou
- des garanties appropriées sont en place, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021, article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD) ou des règles d’entreprise contraignantes approuvées par les autorités de protection des données (Binding Corporate Rules, article 47 du RGPD).
Pour la requête de l’heure effectuée par la NowBody App, que nous traitons comme un transfert de votre adresse IP et des données de connexion habituelles vers les États-Unis, il n’existe en revanche ni décision d’adéquation ni garanties appropriées (voir ci-dessous et la section 16.8). Pour chacun des prestataires, les règles suivantes s’appliquent :
- Shopify : les transferts vers d’autres sociétés du groupe Shopify reposent sur les règles d’entreprise contraignantes de Shopify (Binding Corporate Rules), et les transferts vers la société mère Shopify Inc. au Canada reposent également sur la décision d’adéquation relative au Canada. Pour les sous-traitants ultérieurs établis dans des pays tiers, par exemple aux États-Unis, Shopify utilise des clauses contractuelles types.
- Microsoft : Microsoft stocke et traite en principe les données de notre boîte e-mail dans l’UE et dans les États de l’AELE (limite de données de l’UE, EU Data Boundary) ; pour la Suisse, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne. Dans la mesure où des données sont exceptionnellement transférées vers les États-Unis, Microsoft s’appuie sur l’EU-US Data Privacy Framework, au titre duquel Microsoft Corporation est certifiée, ainsi que sur des clauses contractuelles types.
- WhatsApp : les transferts vers WhatsApp LLC et Meta Platforms, Inc. aux États-Unis reposent sur l’EU-US Data Privacy Framework, au titre duquel les deux entreprises sont certifiées, et, pour le reste, sur des clauses contractuelles types.
- hCaptcha : Intuition Machines, Inc. est certifiée au titre de l’EU-US Data Privacy Framework et utilise en outre des clauses contractuelles types.
- Apple : selon sa politique de confidentialité, Apple fonde les transferts depuis l’EEE sur des clauses contractuelles types (section 16.10).
- Google : selon ses propres indications, Google exploite des serveurs dans le monde entier ; les données issues de Google ML Kit (version Android de la NowBody App jusqu’à la version 1.7.0 incluse) et de Google Play peuvent donc également parvenir aux États-Unis. Google LLC est certifiée au titre de l’EU-US Data Privacy Framework. Dans la mesure où un transfert n’est pas couvert par une décision d’adéquation, Google le fonde, selon ses propres indications, sur des clauses contractuelles types (sections 16.9 et 16.10).
- Services de temps utilisés par la NowBody App : selon ses propres indications, ipgeolocation.io est exploité par JFreaks Software Solutions LLC à Orlando, aux États-Unis. La décision d’adéquation relative aux États-Unis ne s’applique qu’aux entreprises certifiées au titre de l’EU-US Data Privacy Framework ; JFreaks Software Solutions LLC ne l’est pas. Selon ses propres indications, ipgeolocation.io fait en outre appel à des sous-traitants ultérieurs tels qu’Amazon Web Services et Cloudflare, qui sont également actifs dans d’autres pays situés hors de l’UE et de l’EEE, par exemple en Australie, en Inde, au Japon, en Russie, à Singapour et au Royaume-Uni. L’exploitant et le siège de worldtimeapi.org et de worldclockapi.com ne sont pas indiqués publiquement. Selon les registres publics, les adresses IP de leurs serveurs appartiennent à des réseaux des entreprises américaines Fly.io, Inc. et Microsoft Corporation. Nous traitons donc également la requête adressée à ces services comme un transfert vers les États-Unis ; faute d’informations sur l’exploitant, nous ne pouvons pas nous fonder sur une décision d’adéquation. Pour la requête de l’heure, il n’existe, pour aucun des trois services, de garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD, telles que des clauses contractuelles types (section 16.8).
Vous pouvez nous demander une copie des garanties relatives aux transferts effectués par nos sous-traitants Shopify et Microsoft (coordonnées à la section 1.1). Les textes sont en outre accessibles au public : les clauses contractuelles types à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj, la décision d’adéquation relative au Canada à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/eli/dec/2002/2/oj, la décision d’adéquation relative à l’EU-US Data Privacy Framework à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2023/1795/oj et les Binding Corporate Rules de Shopify à l’adresse https://www.shopify.com/legal/binding-corporate-rules. Les liens vers les contrats de sous-traitance de Shopify et de Microsoft, qui encadrent les transferts, figurent aux sections 5.5 et 9. Pour WhatsApp, hCaptcha, Apple et Google, les informations figurant dans leurs politiques de confidentialité s’appliquent. Vous trouverez la liste des entreprises certifiées au titre de l’EU-US Data Privacy Framework à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov.
5. Mise à disposition du site web par Shopify
5.1 Prestataire
Notre site web est exploité et hébergé sur la plateforme de Shopify. Les données à caractère personnel générées lors de la visite de notre site web et via le formulaire de contact sont traitées et stockées sur les serveurs de Shopify. Il s’agit notamment d’adresses IP, d’informations sur l’appareil et le navigateur, d’accès au site web, de métadonnées et de données de communication, ainsi que de demandes de contact comprenant des noms et des coordonnées. Notre cocontractant et sous-traitant est :
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données de Shopify à l’adresse suivante : Shopify International Limited, Attn: Data Protection Officer, c/o Intertrust Ireland, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Politique de confidentialité de Shopify : https://www.shopify.com/de/legal/datenschutz
5.2 Données de journalisation du serveur
À chaque consultation de notre site web, votre navigateur transmet automatiquement aux serveurs de Shopify des données qui y sont enregistrées dans des fichiers journaux (server log files) :
- adresse IP de l’appareil à l’origine de la requête,
- date et heure de l’accès,
- page ou fichier consulté (URL),
- type et version du navigateur ainsi que système d’exploitation,
- URL de provenance (referrer), c’est-à-dire la page visitée précédemment, si votre navigateur la transmet,
- le pays et le réseau (fournisseur d’accès à Internet) déduits de l’adresse IP, que Shopify utilise pour la diffusion du site et pour les paramètres propres à chaque pays.
Finalité : assurer la diffusion technique du site web, garantir la stabilité et la sécurité, par exemple en détectant et en repoussant les attaques et les surcharges, et analyser les erreurs.
Base légale : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans une mise à disposition sécurisée, rapide et efficace de notre site web par un prestataire professionnel. Sans ces données, il est techniquement impossible de diffuser le site web.
Nous ne combinons pas ces données avec d’autres sources de données. Nous n’avons pas accès aux données de journalisation individuelles et ne les analysons pas.
Durée de conservation : Shopify ne conserve les données de journalisation que le temps nécessaire aux finalités mentionnées. Shopify ne publie pas de délai précis.
Destinataires et pays tiers : Shopify et ses sous-traitants ultérieurs (section 5.5) ; pour les transferts vers des pays tiers, voir la section 4.5.
5.3 Réseau de diffusion de contenu et polices de caractères
Afin que le site web se charge rapidement, Shopify diffuse les contenus des pages, les images, les scripts et les fichiers de polices via un réseau de diffusion de contenu (CDN). Un CDN est un réseau de serveurs implantés sur différents sites géographiques, qui mettent les contenus en cache et les diffusent depuis le site le plus proche. Cela accélère l’accès aux contenus et répartit la charge. À cette occasion, votre adresse IP est transmise au serveur CDN concerné. Shopify utilise à cet effet ses propres serveurs (notamment cdn.shopify.com et fonts.shopifycdn.com) ainsi que le sous-traitant ultérieur Cloudflare, Inc. (États-Unis) pour la répartition de charge et la protection contre les attaques par surcharge.
Les polices de notre site web (Michroma et Ubuntu) sont également chargées via le CDN de Shopify. Aucune connexion n’est établie avec des serveurs de Google.
La finalité, la base légale, la durée de conservation et le transfert vers des pays tiers sont identiques à ceux décrits à la section 5.2.
5.4 Mesure technique des performances et des erreurs
Shopify intègre dans chaque page des scripts qui collectent des données techniques de performance, telles que les temps de chargement, ainsi que des messages d’erreur, et les transmettent à Shopify, notamment à des serveurs situés à l’adresse shopifysvc.com. Votre adresse IP ainsi que des informations sur votre navigateur et votre appareil sont également traitées à cette occasion. Shopify utilise ces données pour surveiller le fonctionnement de la plateforme et remédier aux dysfonctionnements.
Base légale : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans un fonctionnement stable et sans perturbation du site web. Dans la mesure où des informations sont à cet effet stockées dans votre navigateur ou lues depuis votre navigateur (par exemple l’entrée « _shs_state », section 6.3), nous nous fondons sur le § 25, al. 2, n° 2, du TDDDG, car cela sert à surveiller les dysfonctionnements survenant lors de la diffusion des pages que vous consultez et à y remédier.
Durée de conservation, destinataires et pays tiers : comme à la section 5.2.
5.5 Sous-traitance et sous-traitants ultérieurs
Un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD a été conclu avec Shopify : le Data Processing Addendum de Shopify fait partie intégrante des conditions d’utilisation de Shopify (https://www.shopify.com/legal/dpa). Shopify ne traite les données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses obligations de prestation et suit nos instructions.
Shopify fait appel à des sociétés de son groupe et à d’autres sous-traitants ultérieurs. Selon la liste de Shopify, les sous-traitants ultérieurs suivants sont particulièrement pertinents pour le fonctionnement de notre site web :
- Shopify Inc., Canada : mise à disposition de la plateforme,
- autres sociétés du groupe Shopify, notamment aux États-Unis : services de plateforme,
- Amazon Web Services, Inc., États-Unis : hébergement cloud,
- Google Cloud Canada Corporation, Canada : hébergement cloud et traitement de données,
- Cloudflare, Inc., États-Unis : répartition de charge et protection contre les attaques par surcharge,
- Mailgun Technologies, Inc. et Twilio Inc., États-Unis : envoi d’e-mails.
Vous trouverez la liste complète et régulièrement mise à jour à l’adresse https://help.shopify.com/en/manual/privacy-and-security/privacy/subprocessors. Pour les transferts vers des pays tiers, voir la section 4.5.
5.6 Traitement par Shopify à ses propres fins
Selon ses propres indications, Shopify traite également sous sa propre responsabilité certaines données relatives aux appareils et à l’utilisation des visiteurs des sites web exploités sur sa plateforme, par exemple pour lutter contre la fraude et les abus, pour la sécurité et pour améliorer ses services. Shopify est lui-même le responsable de ce traitement. Shopify en décrit les détails dans sa politique de confidentialité destinée aux consommateurs : https://www.shopify.com/legal/privacy/consumers.
Base légale : pour la communication des données à Shopify à ces fins qui lui sont propres, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans l’exploitation de notre site web sur une plateforme protégée contre la fraude, les abus et les attaques. L’intérêt légitime de Shopify en tant que tiers réside dans la sécurité et l’amélioration de ses services.
6. Cookies et technologies similaires
6.1 Généralités
Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur enregistre sur votre équipement terminal. Le stockage local (Local Storage) et le stockage de session (Session Storage) de votre navigateur fonctionnent de manière similaire. Nous regroupons ces techniques sous l’appellation « cookies et technologies similaires ». Les entrées du stockage de session sont supprimées lorsque vous fermez la fenêtre ou l’onglet du navigateur ; les entrées persistantes restent enregistrées jusqu’à l’expiration de la durée de conservation indiquée ou jusqu’à ce que vous les supprimiez.
Les cookies et technologies similaires utilisés sur notre site web proviennent de notre hébergeur Shopify (section 5). Les cookies de hCaptcha (section 8.2) font exception. Nous n’utilisons aucun cookie de réseaux publicitaires ni de services d’analyse tiers.
Le § 25, al. 2, n° 2, du TDDDG s’applique aux cookies et entrées de stockage strictement nécessaires, c’est-à-dire aux entrées de Shopify mentionnées à la section 6.3 et aux cookies de hCaptcha (section 8.2) ; nous fondons le traitement de données à caractère personnel qui y est lié sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Quant à tous les autres, c’est-à-dire les cookies d’analyse, de marketing et de personnalisation (section 6.4), nous ne les utilisons qu’avec votre consentement (§ 25, al. 1, du TDDDG et article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).
6.2 Bandeau cookies et votre choix
Lors de votre première visite, notre site web vous présente un bandeau cookies de Shopify. Au moyen des paramètres du bandeau, vous décidez si, outre les cookies strictement nécessaires, vous autorisez également les cookies des catégories « Analyse », « Marketing » et « Personnalisation » ; vous pouvez choisir chaque catégorie individuellement. Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, seuls les cookies et entrées de stockage strictement nécessaires sont utilisés : les entrées de Shopify (section 6.3) et, dès que vous cliquez sur un champ du formulaire de contact ou le sélectionnez au clavier, les cookies de hCaptcha (section 8.2). Shopify enregistre votre choix dans le cookie « _shopify_cmp » pendant un an ; passé ce délai, nous vous posons à nouveau la question.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » situé dans le pied de page de chaque page et retirer pour l’avenir tout consentement donné.
6.3 Cookies et entrées de stockage strictement nécessaires
Ces entrées sont nécessaires au fonctionnement du site web et sont déposées sans consentement. Pour chacune d’elles, le prestataire est Shopify.
- _shopify_essential (cookie, 1 an) : données de session et de sécurité, protection contre les manipulations.
- _shopify_cmp (cookie, 1 an) : enregistre votre choix dans le bandeau cookies.
- _shopify_test (cookie, 1 minute) : vérifie si votre navigateur accepte les cookies.
- localization (cookie, 1 an) : paramètre de pays que Shopify déduit de votre adresse IP.
- cart_currency (cookie, 2 semaines) : paramètre de devise ; le cookie contient uniquement la devise (par exemple « EUR ») et aucun identifiant permettant de vous reconnaître. Shopify le dépose automatiquement lorsque vous consultez nos pages.
- consentHeader (stockage de session, jusqu’à la fermeture de l’onglet) : transmission technique de votre choix en matière de cookies aux scripts de Shopify.
- _shs_state (stockage de session, jusqu’à la fermeture de l’onglet) : mesure technique des performances par Shopify (section 5.4).
- isPixelHelperSession (stockage de session, jusqu’à la fermeture de l’onglet) : entrée d’état technique des scripts de Shopify.
Base légale : § 25, al. 2, n° 2, du TDDDG ; pour le traitement de données à caractère personnel qui y est lié, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans un fonctionnement sûr et opérationnel du site web et dans le respect de votre choix en matière de cookies. L’enregistrement de votre choix dans « _shopify_cmp » sert également à prouver votre consentement (article 6, paragraphe 1, point c), en liaison avec l’article 7, paragraphe 1, du RGPD).
Destinataires et pays tiers : Shopify (section 5) ; section 4.5.
6.4 Cookies d’analyse, de marketing et de personnalisation (uniquement avec votre consentement)
Ce n’est que si vous donnez votre consentement dans le bandeau cookies que Shopify est autorisé à utiliser, selon la catégorie choisie, des cookies et entrées de stockage supplémentaires :
- Analyse : Shopify dépose le cookie « _shopify_analytics » (1 an), enregistre les pages consultées et leur fréquence de consultation, et en tire des statistiques de fréquentation à notre intention.
- Marketing : Shopify dépose le cookie « _shopify_marketing » (1 an) et y enregistre, selon ses propres indications, des données marketing relatives à votre visite. Dans notre compte Shopify, nous ne voyons que des rapports agrégés, par exemple sur les sources par lesquelles les visiteurs sont arrivés sur notre site web. La description de cette catégorie dans le bandeau cookies est un texte standard de Shopify et mentionne également la publicité sur d’autres sites web. Nous n’intégrons nous-mêmes aucun pixel publicitaire et n’utilisons pas votre visite pour vous afficher de la publicité sur d’autres sites web.
- Personnalisation : selon la description de Shopify, les cookies de cette catégorie enregistrent des informations sur vos actions afin de personnaliser votre prochaine visite. C’est Shopify qui détermine les entrées utilisées à cet effet ; nous n’avons nous-mêmes mis en place aucune personnalisation sur notre site web.
Après votre consentement à la catégorie « Analyse », les scripts de statistiques de Shopify transmettent en outre à Shopify un identifiant pseudonyme du visiteur, les pages consultées, la date et l’heure, l’URL de provenance (referrer) ainsi que des informations sur le navigateur et l’appareil. Avant votre consentement, Shopify ne collecte aucune donnée statistique associée à un identifiant de visiteur. Nous ne voyons les résultats que sous forme de statistiques agrégées dans notre compte Shopify, par exemple le nombre de visites, les pays d’origine et les pages consultées. Aucun pixel publicitaire de prestataires tiers tels que Meta ou Google n’est intégré. Nous ne créons pas de profils de visiteurs individuels.
Après votre consentement, Shopify peut en outre charger une fonction de son service « Shop ». Shopify vérifie ainsi si votre navigateur est associé à un utilisateur enregistré de Shop et crée à cet effet une entrée dans le stockage local de votre navigateur (son nom commence par « signInWithShop »). Cette entrée reste enregistrée jusqu’à ce que vous la supprimiez dans votre navigateur. Notre site web ne propose pas de comptes clients ; nous n’utilisons pas nous-mêmes cette fonction. Shopify est lui-même responsable du traitement effectué par Shop ; vous trouverez des détails à l’adresse https://www.shopify.com/legal/privacy/consumers.
Finalité : mesure d’audience et amélioration de notre offre (Analyse), attribution des visites aux sources marketing (Marketing) ainsi que, selon la description de Shopify, personnalisation des visites ultérieures (Personnalisation).
Base légale : § 25, al. 1, du TDDDG et article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir via le lien « Paramètres des cookies » (section 6.2).
Destinataires et pays tiers : Shopify en tant que sous-traitant (section 5) ; section 4.5.
Durée de conservation : les cookies « _shopify_analytics » et « _shopify_marketing » expirent au bout d’un an ; après le retrait de votre consentement, ils ne sont plus utilisés, et vous pouvez les supprimer à tout moment dans votre navigateur (section 6.5). Shopify, en tant que notre sous-traitant, conserve les données statistiques au maximum pendant la durée de notre contrat avec Shopify ; ensuite, Shopify les supprime conformément au contrat de sous-traitance (section 5.5).
6.5 Paramètres de votre navigateur
Vous pouvez à tout moment consulter et supprimer les cookies et les données de sites web dans votre navigateur, et bloquer l’enregistrement des cookies de manière générale ou pour certains sites web. Notre site web reste alors en principe utilisable. Toutefois, si vous bloquez également les cookies strictement nécessaires, des restrictions peuvent survenir, et le bandeau cookies réapparaît à chaque visite.
7. Prise de contact
7.1 Formulaire de contact
Nous proposons un formulaire de contact sur plusieurs pages de notre site web (page d’accueil, Contact, ema professional et ems professional). Dans ce cadre, nous traitons les informations suivantes :
- nom (obligatoire),
- adresse e-mail (obligatoire),
- société,
- numéro de téléphone,
- type d’activité (sélection, par exemple « Studio / salle de sport » ou « Kinésithérapie / cabinet »),
- intérêt (sélection : ema professional, ems professional, les deux ou pas encore décidé),
- votre message,
- si vous souhaitez recevoir notre dossier commercial (PDF) (section 7.2),
- votre consentement via la case à cocher de confidentialité (obligatoire),
- pour les demandes envoyées depuis les pages ema professional et ems professional, le système présélectionné sur ces pages, qui est transmis automatiquement.
Sur le plan technique, le formulaire est transmis via Shopify. Shopify analyse automatiquement le message à la recherche de spam (section 8) et envoie la demande par e-mail à notre boîte e-mail hello@nowbodyems.com, hébergée chez Microsoft (section 9).
Finalité : traitement de votre demande et réponse à celle-ci, conseil, établissement d’un devis et envoi du dossier commercial.
Base légale : votre consentement, que vous donnez au moyen de la case à cocher de confidentialité (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). La case à cocher est libellée comme suit : « J’ai lu la politique de confidentialité et j’accepte le traitement de mes données pour le suivi de ma demande. »
Retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir, par exemple par e-mail à hello@nowbodyems.com. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Après un retrait, nous ne donnons plus suite à votre demande et supprimons vos données, dans la mesure où il n’existe aucune obligation légale de conservation (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) et où nous n’en avons pas besoin pour un contrat conclu entre-temps (section 10.1).
Destinataires : Shopify (transmission et filtre anti-spam) et Microsoft (boîte e-mail). hCaptcha (section 8.2) reçoit des données techniques et des signaux d’interaction, mais pas le contenu de votre demande. Au sein de notre entreprise, seuls les collaborateurs qui traitent votre demande y ont accès.
Pays tiers : section 4.5.
Durée de conservation : section 7.6.
Informations obligatoires : nous avons besoin de votre nom et de votre adresse e-mail pour pouvoir répondre à votre demande. En outre, le formulaire ne peut être envoyé qu’avec votre consentement via la case à cocher de confidentialité. Sans ces informations, une demande via le formulaire n’est pas possible ; vous pouvez alors nous joindre par e-mail, par téléphone ou via WhatsApp (sections 7.3 à 7.5). Toutes les autres informations sont facultatives. Veuillez ne pas indiquer, dans le champ de message, de données de santé ni d’autres catégories particulières de données à caractère personnel (article 9 du RGPD) ; nous n’en avons pas besoin pour une demande concernant nos systèmes.
7.2 Envoi du dossier commercial
Si vous cochez dans le formulaire la case indiquant que vous souhaitez recevoir notre dossier commercial, nous vous envoyons le dossier au format PDF par e-mail à l’adresse indiquée. Si vous cliquez sur « Demander le dossier commercial », cette case est cochée automatiquement. Pour l’envoi, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et, si vous les avez indiqués, votre société et votre intérêt.
Base légale : si vous demandez le dossier via le formulaire de contact, la base légale est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, section 7.1). Si vous le demandez par e-mail, par téléphone ou via WhatsApp, l’article 6, paragraphe 1, point b) ou f), du RGPD s’applique, comme à la section 7.3.
Nous ne vous inscrivons pas pour autant sur une liste de diffusion de newsletter et ne vous envoyons aucun e-mail de suivi automatique (section 10.3).
Destinataires, pays tiers et durée de conservation : le destinataire est Microsoft en tant qu’exploitant de notre boîte e-mail (section 9) ; pour le transfert vers des pays tiers, voir la section 4.5 ; pour la durée de conservation, voir la section 7.6.
7.3 Contact par e-mail
Lorsque vous nous écrivez par e-mail, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom, le contenu de votre message, y compris les pièces jointes, ainsi que les données techniques de l’e-mail, par exemple l’horodatage et les serveurs de messagerie impliqués.
Finalité : traitement de votre demande et réponse à celle-ci, conseil et établissement d’un devis.
Base légale : si vous faites votre demande en tant que (futur) cocontractant, par exemple en tant qu’entrepreneur individuel ou membre d’une profession libérale, la base légale est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (mesures précontractuelles). Si vous faites votre demande pour le compte d’une entreprise pour laquelle vous travaillez, la base légale est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la réponse aux demandes et dans l’établissement d’une relation d’affaires avec cette entreprise.
Destinataires : Microsoft en tant qu’exploitant de notre boîte e-mail (section 9). Shopify et hCaptcha n’interviennent pas dans les e-mails que vous nous envoyez directement.
Pays tiers et durée de conservation : sections 4.5 et 7.6.
7.4 Contact par téléphone
Lorsque vous nous appelez au +49 1515 0523852, nous traitons votre numéro de téléphone (s’il est transmis), la date, l’heure et la durée de l’appel, les informations que vous nous communiquez au cours de la conversation ainsi que, le cas échéant, nos notes à ce sujet. Il en va de même pour les messages laissés sur la messagerie vocale. La finalité et la base légale correspondent à celles de la section 7.3.
Votre opérateur de téléphonie fixe ou mobile et notre opérateur mobile traitent les données de connexion sous leur propre responsabilité, conformément aux dispositions du droit des télécommunications. Durée de conservation : section 7.6.
7.5 Contact via WhatsApp
Prestataire : WhatsApp Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande.
Notre site web contient uniquement un lien vers WhatsApp. Aucune donnée n’est transmise à WhatsApp lorsque vous consultez nos pages ; WhatsApp ne s’ouvre que lorsque vous cliquez sur le lien.
Lorsque vous nous écrivez via WhatsApp, nous traitons votre numéro de téléphone, votre nom de profil et, le cas échéant, votre photo de profil, le contenu de vos messages, y compris les fichiers envoyés, ainsi que la date et l’heure des échanges, afin de répondre à votre demande.
Base légale : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD si vous faites votre demande en tant que (futur) cocontractant ; dans les autres cas, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans une communication rapide et simple via le canal que vous avez choisi.
WhatsApp en tant que responsable du traitement distinct : le contenu de vos messages est chiffré de bout en bout. WhatsApp traite toutefois, sous sa propre responsabilité, des données de connexion et d’utilisation, par exemple qui communique avec qui et quand, y compris aux États-Unis. Concernant le transfert vers les États-Unis, voir la section 4.5. Politique de confidentialité de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea
Si vous ne souhaitez pas utiliser WhatsApp, vous pouvez tout aussi bien nous joindre par e-mail, par téléphone ou via le formulaire de contact. Durée de conservation : section 7.6.
7.6 Durée de conservation des demandes
Nous conservons votre demande et notre correspondance jusqu’à ce que son traitement soit terminé et qu’aucun échange ultérieur ne soit plus à prévoir. Si votre demande n’aboutit pas à un contrat, nous supprimons les données au plus tard 12 mois après notre dernier contact. Cela vaut pour les demandes envoyées via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone et via WhatsApp. Dans la mesure où Shopify conserve des données issues de la transmission du formulaire de contact, il le fait en tant que notre sous-traitant (section 5.5) ; Shopify ne publie pas de délai précis à cet égard. Si vous retirez le consentement donné dans le formulaire de contact, nous supprimons vos données dans les meilleurs délais (section 7.1), sauf si nous en avons encore besoin en raison d’une obligation légale de conservation ou pour un contrat conclu entre-temps (section 10.1).
Si un contrat est conclu, nous conservons la correspondance commerciale conformément aux dispositions du droit commercial et fiscal (section 11). La confirmation donnée via la case à cocher de confidentialité fait partie de l’e-mail par lequel Shopify nous transmet votre demande ; nous la conservons comme preuve de votre consentement (article 7, paragraphe 1, du RGPD) aussi longtemps que la demande elle-même.
8. Protection anti-spam dans le formulaire de contact
8.1 Filtre anti-spam de Shopify
Shopify analyse automatiquement le contenu des messages envoyés via le formulaire à la recherche de spam et marque les messages suspects.
Base légale : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la protection contre le spam et les abus.
Prestataire, destinataires, pays tiers et durée de conservation : comme à la section 5.
8.2 hCaptcha
Prestataire : Intuition Machines, Inc., 1065 SW 8th St #704, Miami, FL 33130, États-Unis.
Pour protéger les formulaires de contact, Shopify intègre le service hCaptcha. hCaptcha n’est chargé que lorsque vous cliquez sur un champ du formulaire de contact ou le sélectionnez au clavier ; la simple consultation d’une page n’établit aucune connexion avec hCaptcha. À partir de ce moment, votre navigateur charge des scripts et des éléments de vérification depuis des serveurs de hCaptcha. La vérification s’effectue en règle générale de manière invisible, en arrière-plan ; une tâche supplémentaire n’est affichée qu’en cas de saisies suspectes.
Données traitées : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil telles que le type de navigateur, le système d’exploitation et le fournisseur d’accès à Internet, horodatages ainsi que signaux d’interaction tels que les mouvements de la souris, la position de défilement, les événements clavier et tactiles. hCaptcha dépose à cette occasion des cookies sur ses propres domaines, notamment, selon ses propres indications, « hmt_id » (30 jours), « hc_accessibility » (jusqu’à 30 jours) et « __cf_bm » (jusqu’à 1 jour).
Finalité : distinction entre les êtres humains et les programmes automatisés (bots) ainsi que protection du formulaire contre le spam et les abus.
Base légale : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la protection de notre site web et de notre boîte e-mail contre les saisies abusives et automatisées. Le § 25, al. 2, n° 2, du TDDDG s’applique au stockage d’informations sur votre équipement terminal et à leur lecture : la protection anti-spam fait partie intégrante du formulaire de contact que vous souhaitez utiliser et n’est chargée que lorsque vous sélectionnez un champ du formulaire.
Rôle : hCaptcha est intégré à la plateforme par Shopify. Selon ses propres indications, Intuition Machines traite les données pour le compte de l’entreprise qui intègre le service, en l’occurrence Shopify ; il n’existe pas de contrat distinct entre nous et hCaptcha. hCaptcha traite en même temps certaines données sous sa propre responsabilité, par exemple pour améliorer son service. La base légale de la communication des données pour ces finalités propres à hCaptcha est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans l’utilisation d’une protection anti-spam efficace.
Pays tiers : États-Unis ; voir la section 4.5.
Durée de conservation : pour les cookies, comme indiqué ci-dessus. Selon ses propres indications, hCaptcha supprime les informations collectées au moyen de cookies et de technologies similaires dès que cela est réalisable en pratique ; elles peuvent être conservées jusqu’à un an après l’expiration du cookie concerné, en règle générale sans lien direct avec une personne et sous forme agrégée. Si hCaptcha détecte un éventuel abus de son service, il conserve les données plus longtemps afin d’empêcher de nouveaux abus (politique de confidentialité de hCaptcha, version du 7 octobre 2025).
Plus d’informations : https://www.hcaptcha.com/privacy
9. Boîte e-mail chez Microsoft 365
Prestataire : Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande.
Nous utilisons Microsoft 365 (Exchange Online) pour notre boîte e-mail hello@nowbodyems.com. C’est là que nous parviennent tous les e-mails qui nous sont adressés, y compris les notifications de demandes provenant du formulaire de contact, et c’est de là que nous envoyons nos réponses et le dossier commercial. Microsoft analyse automatiquement les e-mails entrants à la recherche de spam et de logiciels malveillants.
Données traitées : adresses e-mail, noms, contenus et pièces jointes des e-mails, données techniques telles que la date et l’heure ainsi que les adresses IP des serveurs de messagerie impliqués, et données issues de la détection de spam et de logiciels malveillants.
Finalité et base légale : réception, traitement et archivage de nos communications par e-mail. La base légale est la même que pour la communication concernée : pour les demandes envoyées via le formulaire de contact, votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, section 7.1) ; si vous êtes vous-même notre (futur) cocontractant, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (sections 7.3 et 10.1) ; dans la mesure où nous conservons des e-mails en vertu d’obligations légales de conservation, l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (section 11) ; dans les autres cas, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans une infrastructure de messagerie électronique sûre, fiable et professionnelle.
Sous-traitance : Microsoft traite les données en tant que notre sous-traitant sur la base du Microsoft Products and Services Data Protection Addendum : https://www.microsoft.com/licensing/docs/view/Microsoft-Products-and-Services-Data-Protection-Addendum-DPA.
Finalités propres de Microsoft : pour ses propres finalités commerciales liées à la fourniture de ses services, par exemple la facturation et la gestion des comptes, la lutte contre la fraude, les abus et les cyberattaques ainsi que le respect d’obligations légales, Microsoft traite certaines données en tant que responsable du traitement distinct, conformément à son Data Protection Addendum. La base légale de cette communication de données est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans l’utilisation d’un service de messagerie électronique sûr et protégé contre les abus.
Lieu de stockage et pays tiers : dans le cadre de la limite de données de l’UE (EU Data Boundary), Microsoft stocke et traite les données de notre boîte e-mail dans l’UE et dans les États de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Dans des cas exceptionnels limités, documentés par Microsoft, des données peuvent être transférées vers les États-Unis ; voir à ce sujet la section 4.5. Informations sur la limite de données de l’UE : https://learn.microsoft.com/de-de/privacy/eudb/eu-data-boundary-learn
Durée de conservation : sections 7.6 et 11. Microsoft supprime les données issues de la détection de spam et de logiciels malveillants (quarantaine, journaux des messages) selon les délais configurés dans notre compte Microsoft 365.
Plus d’informations : https://www.microsoft.com/de-de/privacy/privacystatement
10. Prospects, clients professionnels et partenaires commerciaux
10.1 Devis, contrats, livraison, formation et support
Si votre demande débouche sur une relation d’affaires, nous traitons les données vous concernant qui sont nécessaires à cette fin, en votre qualité de cocontractant ou d’interlocuteur au sein de votre entreprise :
- nom, société, fonction, adresse professionnelle, adresse e-mail et numéro de téléphone,
- données relatives aux devis, aux contrats, aux livraisons et à la facturation, coordonnées bancaires et informations de paiement,
- adresse de livraison et destinataire de la livraison,
- correspondance et notes d’entretien,
- pour la formation produit « Masterclass », les noms des participants et les informations nécessaires au certificat de participation,
- pour les demandes au titre de la garantie légale et du support, des informations sur l’appareil et sur l’objet de votre demande.
Finalité : établissement de devis, conclusion et exécution de contrats, livraison, facturation, garantie légale, formation, support et approvisionnement en pièces de rechange ainsi que, à votre demande, mise en place d’un financement.
Base légale : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, si vous êtes vous-même notre cocontractant. Pour les interlocuteurs et les collaborateurs de nos clients professionnels, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans l’établissement et la mise en œuvre de la relation d’affaires avec l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Pour les obligations légales de conservation et de facturation, article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, en liaison avec le § 14 de l’UStG, le § 257 du HGB et le § 147 de l’AO.
Destinataires : sections 4.1 et 4.3.
Durée de conservation : section 11.
Obligation de fournir des données : pour conclure un contrat, nous avons besoin des informations nécessaires au contrat, à la livraison et à l’établissement d’une facture en bonne et due forme (§ 14 de l’UStG). Sans elles, nous ne pouvons pas conclure de contrat.
10.2 Données que nous ne collectons pas directement auprès de vous
Dans le cadre d’une relation d’affaires, nous recevons également des données de notre client, c’est-à-dire de votre employeur ou de votre donneur d’ordre, par exemple lorsqu’il vous désigne auprès de nous comme interlocuteur, comme destinataire d’une livraison ou comme participant à la formation produit « Masterclass ». Il s’agit du nom, de la société, de la fonction, des coordonnées professionnelles et des informations nécessaires au certificat de participation. La base légale est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans l’exécution du contrat conclu avec votre employeur ou votre donneur d’ordre. La finalité, les destinataires et la durée de conservation correspondent à ceux indiqués à la section 10.1.
Si un partenaire de distribution (freelance ou distributeur) a servi d’intermédiaire pour votre contrat ou pour le contrat de votre entreprise avec nous, ou l’a conclu (section 4.3), nous recevons également de sa part les coordonnées et les données contractuelles nécessaires au contrat, à la livraison et à la facturation. La base légale est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, si vous êtes vous-même notre cocontractant, et, dans les autres cas, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, comme indiqué à la section 10.1. La finalité, les destinataires et la durée de conservation correspondent également à ceux indiqués à la section 10.1.
Dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos données, mais au plus tard lors de notre premier contact avec vous, nous vous informons de la présente politique de confidentialité, de la source de vos données et de votre droit d’opposition prévu à l’article 21 du RGPD (article 14, paragraphe 3, et article 21, paragraphe 4, du RGPD).
10.3 Publicité pour nos produits
Nous n’envoyons pas de newsletter. Si nous utilisons vos coordonnées professionnelles pour promouvoir nos propres produits, nous nous fondons sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la prospection (considérant 47 du RGPD). Vous ne recevez de notre part des e-mails et des appels publicitaires que dans la mesure où le § 7 du Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG, loi allemande contre la concurrence déloyale) l’autorise, en particulier avec votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins publicitaires (section 12.1).
11. Durée de conservation et suppression
Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la finalité concernée ou tant qu’une obligation légale l’exige. Plus précisément, les règles suivantes s’appliquent :
- Données de journalisation du serveur et données techniques de performance : aussi longtemps que nécessaire pour la diffusion du site, la sécurité et l’analyse des erreurs ; Shopify ne publie pas de délai précis (section 5.2).
- Cookies et technologies similaires : selon l’entrée, jusqu’à la fermeture de l’onglet, une minute, deux semaines ou un an, comme indiqué pour chaque entrée aux sections 6.3 et 6.4 ; cookies de hCaptcha jusqu’à 30 jours (section 8.2).
- Données statistiques chez Shopify (uniquement avec votre consentement) : au maximum pendant la durée de notre contrat avec Shopify (section 6.4).
- Données de vérification de hCaptcha : selon hCaptcha, jusqu’à un an après l’expiration du cookie concerné, plus longtemps en cas d’abus détecté (section 8.2).
- Demandes n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat (formulaire de contact, e-mail, téléphone, WhatsApp) : jusqu’à 12 mois après notre dernier contact ; en cas de retrait du consentement donné dans le formulaire de contact, suppression dans les meilleurs délais, sauf obligation légale de conservation (section 7.6).
- Fichiers journaux issus de la NowBody App que vous nous envoyez par e-mail : jusqu’à la clôture de la demande de support, au plus tard six mois après leur réception, également chez Normec Valitech (section 16.7).
- Données issues de la requête de l’heure effectuée par la NowBody App : nous ne conservons pas nous-mêmes ces données ; selon ses propres indications, ipgeolocation.io conserve ses journaux d’accès pendant 14 jours (section 16.8).
- Données de diagnostic et d’utilisation issues de Google ML Kit (version Android de la NowBody App jusqu’à la version 1.7.0 incluse) : Google n’indique pas de durée de conservation dans ses informations sur ML Kit (section 16.9).
- Données de vérification de notre boîte e-mail (quarantaine, journaux des messages) : selon les délais configurés dans notre compte Microsoft 365 (section 9).
- Lettres commerciales et d’affaires, c’est-à-dire les lettres reçues et les copies des lettres envoyées qui préparent, concluent ou exécutent une opération : six ans (§ 257, al. 1, nos 2 et 3, et al. 4, du HGB ; § 147, al. 1, nos 2 et 3, et al. 3, de l’AO).
- Pièces comptables, notamment les factures : huit ans (§ 257, al. 1, n° 4, et al. 4, du HGB ; § 147, al. 1, n° 4, et al. 3, de l’AO ; § 14b de l’UStG).
- Livres de commerce, inventaires, comptes annuels et rapports de gestion : dix ans (§ 257, al. 1, n° 1, et al. 4, du HGB ; § 147, al. 1, n° 1, et al. 3, de l’AO).
- Autres documents pertinents sur le plan fiscal : six ans (§ 147, al. 1, n° 5, et al. 3, de l’AO).
- Autres données issues d’une relation d’affaires qui ne sont soumises à aucune obligation légale de conservation, par exemple les notes d’entretien, les informations relatives à la formation produit « Masterclass » ou aux demandes de support et au titre de la garantie légale : aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’exécution du contrat, la garantie légale, le support et l’approvisionnement en pièces de rechange, puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription. Même dans ces cas, nous supprimons les fichiers journaux issus de la NowBody App après la clôture de la demande de support, au plus tard six mois après leur réception (section 16.7).
- Preuve du consentement : la confirmation donnée via la case à cocher de confidentialité est conservée aussi longtemps que la demande correspondante (section 7.6) ; Shopify enregistre pendant un an, dans le cookie « _shopify_cmp », le choix que vous avez effectué dans le bandeau cookies (section 6.2).
- Données destinées à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice : jusqu’à l’expiration du délai de prescription légal, en règle générale trois ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle le droit est né et où son titulaire a eu connaissance des circonstances qui le fondent ou aurait dû en avoir connaissance sans négligence grave de sa part (§§ 195 et 199 du Bürgerliches Gesetzbuch [BGB, Code civil allemand]) ; pour les droits au titre de la garantie légale découlant de l’achat de nos systèmes, deux ans à compter de la livraison (§ 438, al. 1, n° 3, et al. 2, du BGB).
- Demandes relatives à la protection des données (exercice de vos droits) : trois ans après la clôture du dossier, afin de prouver que nous avons dûment traité votre demande.
Les délais de conservation commencent à courir à la fin de l’année civile au cours de laquelle le document concerné a été établi ou au cours de laquelle la lettre a été reçue ou envoyée (§ 257, al. 5, du HGB ; § 147, al. 4, de l’AO). En droit fiscal, ils ne prennent pas fin tant que les documents restent pertinents pour des impôts dont le délai d’établissement n’a pas encore expiré (§ 147, al. 3, de l’AO). Lorsque la finalité initiale a disparu mais que le délai légal de conservation n’a pas encore expiré, nous limitons le traitement : les données ne sont alors plus utilisées que pour satisfaire à l’obligation de conservation. À l’expiration des délais, nous supprimons les données.
12. Vos droits
Vous disposez des droits suivants à notre égard. Pour les exercer, un simple message, sans forme particulière, envoyé aux coordonnées indiquées à la section 1.1 suffit.
12.1 Droit d’opposition prévu à l’article 21 du RGPD
Opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêts légitimes) ; cela vaut également pour un profilage fondé sur cette disposition.
Chez nous, cela concerne notamment la mise à disposition du site web, les données de journalisation du serveur et la mesure technique des performances (sections 5.2 à 5.4), la communication de données à Shopify, Microsoft et hCaptcha pour leurs propres finalités (sections 5.6, 8.2 et 9), la protection anti-spam (section 8), notre boîte e-mail (section 9), la communication avec les interlocuteurs des entreprises par e-mail, par téléphone et via WhatsApp ainsi que dans le cadre d’une relation d’affaires (sections 7.3 à 7.5 et 10), les données que nous ne collectons pas directement auprès de vous (section 10.2), les fichiers journaux issus de la NowBody App, y compris leur transmission à notre prestataire de développement (section 16.7), la requête de l’heure effectuée par la NowBody App pour la vérification de la licence (section 16.8), la transmission de données de diagnostic et d’utilisation à Google par Google ML Kit dans la version Android de la NowBody App jusqu’à la version 1.7.0 incluse (section 16.9) et la transmission à des partenaires de distribution (section 4.3).
Si vous exercez votre droit d’opposition, nous ne traitons plus vos données, à moins que nous ne puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Opposition à la prospection : si nous traitons vos données à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans avoir à vous justifier ; vos données ne sont alors plus traitées à des fins de prospection (article 21, paragraphes 2 et 3, du RGPD).
Comment exercer votre droit d’opposition : un simple message, sans forme particulière, suffit, le plus simple étant un e-mail à hello@nowbodyems.com avec l’objet « Opposition » ou un courrier postal à l’adresse indiquée à la section 1.1.
12.2 Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Vous pouvez nous demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nous. Si tel est le cas, vous avez le droit d’accéder à ces données ainsi qu’aux informations suivantes :
- les finalités du traitement,
- les catégories de données traitées,
- les destinataires ou catégories de destinataires, en particulier dans des pays tiers,
- la durée de conservation envisagée ou les critères utilisés pour la déterminer,
- l’existence de vos droits de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition,
- l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
- la source des données, lorsque nous ne les avons pas collectées auprès de vous,
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage,
- en cas de transfert vers un pays tiers, les garanties appropriées.
Sur demande, vous recevez une copie des données (article 15, paragraphe 3, du RGPD). Dans les cas prévus au § 34 du Bundesdatenschutzgesetz (BDSG, loi fédérale allemande sur la protection des données), le droit d’accès peut être limité.
12.3 Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification des données inexactes vous concernant et d’obtenir que les données incomplètes soient complétées.
12.4 Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
Vous pouvez exiger que nous supprimions vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais. Nous y sommes tenus lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
- Vous retirez votre consentement et le traitement ne repose sur aucune autre base légale.
- Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez, en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD, au traitement à des fins de prospection.
- Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
- L’effacement est nécessaire au respect d’une obligation légale.
Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, notamment des obligations légales de conservation (section 11), ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (article 17, paragraphe 3, points b) et e), du RGPD). Dans ces cas, nous limitons le traitement et supprimons les données dès que le motif disparaît.
12.5 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Vous pouvez exiger que nous limitions le traitement de vos données lorsque
- vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée qui nous est nécessaire pour la vérifier,
- le traitement est illicite, mais vous vous opposez à l’effacement et exigez à la place la limitation,
- nous n’avons plus besoin des données, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
- vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’a pas encore été déterminé si nos motifs légitimes prévalent.
Nous continuons à conserver les données faisant l’objet d’une limitation, mais nous ne les traitons plus qu’avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’autres personnes ou pour des motifs importants d’intérêt public.
12.6 Notification aux destinataires (article 19 du RGPD)
Si nous avons rectifié ou supprimé vos données ou limité leur traitement, nous en informons tous les destinataires auxquels nous avons communiqué les données, à moins que cela ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés. Sur demande, nous vous indiquons ces destinataires.
12.7 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez exiger que nous transmettions les données directement à l’autre responsable du traitement. Ce droit s’applique lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat conclu avec vous et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
12.8 Retrait de votre consentement (article 7, paragraphe 3, du RGPD)
Si vous nous avez donné votre consentement – par exemple pour les cookies des catégories « Analyse », « Marketing » ou « Personnalisation » ou via la case à cocher de confidentialité du formulaire de contact –, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Retirer votre consentement est aussi simple que de le donner : un simple message, sans forme particulière, par exemple un e-mail à hello@nowbodyems.com, suffit. Le plus simple pour retirer votre consentement aux cookies est d’utiliser le lien « Paramètres des cookies » (section 6.2).
12.9 Réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD)
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. L’autorité compétente à notre égard est :
Die Landesbeauftragte für den Datenschutz und für das Recht auf Akteneinsicht Brandenburg (Commissaire du Land de Brandebourg à la protection des données et au droit d’accès aux dossiers)
Stahnsdorfer Damm 77
14532 Kleinmachnow
Téléphone : +49 33203 356-0
E-mail : Poststelle@LDA.Brandenburg.de
Site web : https://www.lda.brandenburg.de
L’autorité propose un formulaire en ligne pour les réclamations : https://www.lda.brandenburg.de/lda/de/service/formulare-und-musterschreiben/beschwerdeformular/. N’hésitez pas non plus à vous adresser d’abord à nous pour nous faire part de votre demande.
12.10 Comment nous traitons vos demandes
L’exercice de vos droits est gratuit pour vous. Ce n’est qu’en cas de demandes manifestement infondées ou excessives – notamment en raison de leur caractère répétitif – que nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12, paragraphe 5, du RGPD). Nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois. Si cela est nécessaire compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires ; nous vous en informons au cours du premier mois (article 12, paragraphe 3, du RGPD). Si nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité, nous pouvons demander des informations supplémentaires afin de la confirmer (article 12, paragraphe 6, du RGPD).
Afin de donner suite à votre demande, nous traitons les informations que vous nous fournissez à cette occasion (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, en liaison avec les articles 12 et suivants du RGPD) et conservons la correspondance à titre de preuve (section 11).
13. Obligation de fournir des données et décisions automatisées
13.1 Obligation de fournir des données
Vous n’êtes soumis à aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir des données à caractère personnel pour utiliser notre site web ou pour nous adresser des demandes. Pour consulter notre site web, la transmission des données de connexion, notamment de l’adresse IP, est techniquement nécessaire ; sans elles, le site ne peut pas s’afficher. Pour une demande via le formulaire de contact, nous avons besoin de votre nom et de votre adresse e-mail, faute de quoi nous ne pouvons pas répondre à la demande ; en outre, le formulaire ne peut être envoyé qu’avec votre consentement donné via la case à cocher de confidentialité (section 7.1). Toutes les autres informations sont facultatives. Sans passer par le formulaire, vous pouvez nous joindre par e-mail, par téléphone ou via WhatsApp. Pour conclure un contrat, nous avons besoin des informations mentionnées à la section 10.1. Pour la NowBody App, les règles suivantes s’appliquent : sans la requête de l’heure, l’unité de commande ne peut plus être utilisée au bout de huit semaines au plus tard (section 16.8). L’envoi de fichiers journaux est facultatif (section 16.7).
13.2 Absence de prise de décision automatisée
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD).
14. Sécurité des données
Conformément à l’article 32 du RGPD et au § 19, al. 4, du TDDDG, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé, l’altération et la diffusion. Celles-ci comprennent notamment :
- la transmission chiffrée de toutes les pages et de tous les formulaires de notre site web (TLS/HTTPS),
- des contrats de sous-traitance avec Shopify et Microsoft, qui traitent des données pour notre compte,
- un accès à vos données limité aux collaborateurs qui en ont besoin pour l’exécution de leurs tâches,
- le contrôle et l’adaptation réguliers de nos mesures à l’état de la technique.
Les e-mails sont en règle générale transmis de manière chiffrée entre les serveurs de messagerie (TLS), mais ils ne sont pas chiffrés de bout en bout. Nous vous prions donc de ne pas nous envoyer de documents confidentiels par simple e-mail ; contactez-nous pour convenir d’un mode de transmission approprié. Le contenu des messages envoyés via WhatsApp est chiffré de bout en bout (section 7.5).
La NowBody App stocke ses données uniquement en local sur les appareils du studio ; nous n’exploitons pas de cloud pour l’application (sections 16.1 et 16.2). La synchronisation entre les appareils sur le réseau Wi-Fi local n’est pas chiffrée ; veuillez donc ne l’utiliser que sur votre propre réseau Wi-Fi protégé (section 16.5). La requête de l’heure adressée, à titre de solution de repli, à worldclockapi.com s’effectue sans chiffrement via http (section 16.8). Les fichiers de sauvegarde de l’application ne sont pas efficacement protégés contre l’accès de tiers ; veuillez les conserver avec soin (section 16.6). Veuillez verrouiller au moyen d’un code les appareils sur lesquels vous utilisez l’application.
15. Liens externes et réseaux sociaux
Nous ne disposons actuellement d’aucun profil sur les réseaux sociaux. Notre site web ne comporte aucun plug-in de réseaux sociaux, aucune vidéo intégrée ni aucun service de cartographie.
Notre site web contient des liens vers des sites externes, par exemple vers WhatsApp, vers les politiques de confidentialité des prestataires mentionnés et vers l’autorité de contrôle. Il s’agit de simples liens : leur seule présence n’entraîne aucune transmission de données aux sites liés lorsque vous consultez nos pages. Ce n’est que lorsque vous suivez un lien que vous accédez au site web du prestataire concerné. Ce prestataire est seul responsable du traitement qui y est effectué, et c’est sa politique de confidentialité qui s’applique.
16. NowBody App
16.1 Aperçu
La NowBody App (nom de l’application : « NowBody ») est notre application pour iPhone et iPad (iOS et iPadOS) et pour Android. Elle s’adresse aux coachs des studios. Avec l’application, vous pilotez via Bluetooth nos unités de commande pour l’entraînement EMA et EMS et documentez les séances.
L’application est proposée par Nowbody GmbH & Co. KG ; vous trouverez les informations relatives au responsable du traitement à la section 1. L’application est développée pour notre compte par Normec Valitech.
L’application ne comporte ni compte utilisateur ni procédure de connexion. Elle stocke ses données uniquement en local sur les appareils du studio (section 16.2) ; nous n’exploitons pas de cloud pour l’application. L’application ne contient ni publicité, ni suivi (tracking), ni composants (SDK) de prestataires tiers à des fins d’analyse, de publicité ou de rapports de plantage. Jusqu’à la version 1.7.0 incluse, la version Android contient toutefois Google ML Kit, un composant de Google destiné à la reconnaissance des codes QR (section 16.9).
Nous recevons des données issues de l’application lorsque vous nous envoyez vous-même quelque chose, par exemple des fichiers journaux pour notre support (section 16.7), ainsi que des rapports de plantage et des statistiques anonymisés via Apple ou Google, si vous l’avez autorisé dans les paramètres de votre appareil (section 16.10). L’application ne se connecte à Internet que pour la requête de l’heure servant à la vérification de la licence (section 16.8) et, dans la version Android jusqu’à la version 1.7.0 incluse, via Google ML Kit et les services Google Play (section 16.9). Le micrologiciel des unités de commande est intégré à l’application et n’est pas téléchargé depuis Internet. Il n’existe pas de serveur de licences. Les liens figurant dans l’application ouvrent votre navigateur, et les fonctions e-mail ouvrent votre application de messagerie. La synchronisation s’effectue uniquement sur le réseau Wi-Fi local (section 16.5).
Transmission de données issues de l’application : l’application ne transmet pas d’elle-même, ni à nous ni à d’autres organismes, les données des clients que votre studio enregistre dans l’application ; la section 16.2 décrit dans quels cas des copies de ces données sont créées. Hormis les boutiques d’applications et les services système d’Apple et de Google (sections 16.3 et 16.10) ainsi que les fichiers de sauvegarde et la documentation des séances que vous enregistrez ou envoyez vous-même (section 16.6), d’autres organismes ne reçoivent des données à caractère personnel issues de l’application que dans les cas suivants :
- Notre support : les fichiers journaux que vous nous envoyez via « Log per Mail » parviennent à notre boîte e-mail chez Microsoft 365. Microsoft les traite en tant que notre sous-traitant sur la base d’un contrat de sous-traitance (sections 4.1 et 9). Si nécessaire, nous transmettons les fichiers journaux, aux fins d’analyse des erreurs, à notre prestataire de développement Normec Valitech GmbH & Co. KG ; cette entreprise a son siège en Allemagne et est elle-même soumise au RGPD (section 16.7).
- Services de temps : lors de la requête de l’heure, les services de temps reçoivent, pour des raisons techniques, votre adresse IP et les données de connexion habituelles (section 16.8).
- Google : dans la version Android jusqu’à la version 1.7.0 incluse, Google ML Kit envoie des données de diagnostic et d’utilisation à Google (section 16.9).
Google et ipgeolocation.io traitent ces données conformément à leurs propres conditions et informations sur la protection des données ; pour worldtimeapi.org et worldclockapi.com, de telles informations ne sont actuellement pas accessibles (section 16.8). Vous trouverez des détails, y compris sur le transfert vers les États-Unis, aux sections 4.5, 16.8 et 16.9.
Vous trouverez des indications sur l’utilisation sécurisée aux sections 14, 16.5 et 16.6.
16.2 Données des clients que votre studio enregistre dans l’application
Dans l’application, le studio enregistre des données relatives à ses clients :
- nom, sexe, date de naissance et poids,
- tailles de combinaison et mensurations,
- notes,
- intensités par canal et par programme,
- séances avec début, fin, programme et unité de commande,
- la documentation des séances, comprenant notamment le contact des électrodes et les amplitudes ainsi que des notes sur les incidents, les dysfonctionnements et les effets secondaires.
La documentation des séances sert au respect de l’obligation légale de documentation applicable à l’entraînement EMS. Les données des clients peuvent comprendre des données de santé, c’est-à-dire des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD.
Lieu de stockage : l’application stocke ces données uniquement en local sur l’appareil du studio, dans une base de données protégée de l’application. Nous n’y avons pas accès. D’autres copies ne sont créées que si le studio synchronise ses appareils (section 16.5), crée des fichiers de sauvegarde ou envoie la documentation des séances (section 16.6), ou si l’appareil lui-même est sauvegardé ou transféré vers un nouvel appareil (section 16.3).
Rôle : seul le studio qui utilise l’application est responsable du traitement de ces données des clients, et non pas nous. Le studio décide quelles données il enregistre, combien de temps il les conserve et à qui il les transmet. Les clients d’un studio sont priés de s’adresser à leur studio pour toute question concernant leurs données et pour l’exercice de leurs droits, par exemple le droit d’accès ou le droit à l’effacement.
Suppression :
- « Supprimer » dans la liste des clients ne fait que marquer un client comme supprimé. Ses données restent enregistrées et peuvent être restaurées.
- La fonction « Supprimer les enregistrements » supprime définitivement un client ainsi que ses séances, sa documentation et ses paramètres. Au choix, elle supprime toutes les séances antérieures à une date déterminée.
- La suppression ne prend effet que sur l’appareil concerné. Si un client a été synchronisé vers d’autres appareils du studio (section 16.5), il doit également y être supprimé. Sinon, il réapparaît lors de la synchronisation suivante.
- Les fichiers de sauvegarde que vous avez créés vous-même et la documentation des séances qui a été envoyée (section 16.6) contiennent toujours le client. Si une sauvegarde plus ancienne est restaurée, le client est de nouveau présent.
- Lors de la désinstallation de l’application, toutes les données de l’application présentes sur l’appareil sont supprimées.
- Il n’existe pas de suppression automatique à l’expiration d’un délai.
16.3 Sauvegardes des appareils
iPhone et iPad : selon les paramètres de l’appareil, la base de données de l’application contenant les données des clients est incluse dans la sauvegarde iCloud ou dans la sauvegarde sur un ordinateur. C’est le propriétaire de l’appareil qui détermine si et où un appareil est sauvegardé ; il en est responsable. La sauvegarde iCloud est un service d’Apple (section 16.10).
Android : aucune sauvegarde dans le cloud par Google n’a lieu pour l’application. En cas de transfert direct vers un nouvel appareil, des données de l’application peuvent, selon le fabricant, être transférées en même temps.
16.4 Connexion Bluetooth à l’unité de commande
L’application se connecte aux unités de commande NowBody via Bluetooth. L’unité de commande ne reçoit alors que des valeurs numériques : démarrage et arrêt, intensités, programme, licence et la date sous forme de numéro de jour. Les noms et autres informations relatives à la personne, par exemple la date de naissance, le poids ou les notes, ne sont pas transmis à l’unité de commande. L’unité de commande enregistre uniquement le statut de la licence, un programme et un compteur de programmes.
Sous Android jusqu’à la version 11, le système d’exploitation exige l’autorisation d’accès à la localisation pour la recherche d’appareils Bluetooth. L’application ne lit jamais votre localisation. À partir d’Android 12, l’application n’a pas besoin d’autorisation de localisation.
16.5 Synchronisation sur le réseau Wi-Fi local
Un studio peut synchroniser les données de ses appareils entre eux. La synchronisation est facultative et se lance manuellement. Elle s’effectue uniquement entre les propres appareils du studio connectés au même réseau Wi-Fi, sans Internet et sans cloud. Sont transférés les données des clients, les programmes clients, les paramètres, les séances et les unités de commande connues.
Le transfert sur le réseau local n’est ni chiffré ni protégé par un mot de passe. Tant que la page de synchronisation est ouverte dans l’application, l’application répond aux appareils du même réseau. Veuillez donc n’utiliser la synchronisation que sur votre propre réseau Wi-Fi protégé, c’est-à-dire pas sur des réseaux Wi-Fi publics ni sur des réseaux invités.
16.6 Sauvegarde des données et envoi de la documentation des séances
Fichier de sauvegarde : vous pouvez sauvegarder les données de l’application sous forme de fichier ZIP et les restaurer à partir d’un tel fichier. Vous choisissez vous-même l’emplacement de stockage. Le fichier contient tous les clients, y compris ceux marqués comme supprimés (section 16.2). Il n’est pas efficacement protégé contre l’accès de tiers. Veuillez donc conserver les fichiers de sauvegarde en lieu sûr et supprimer les sauvegardes dont vous n’avez plus besoin.
Documentation des séances par e-mail : vous pouvez envoyer la documentation des séances par e-mail sous forme de fichier CSV. Le fichier contient les noms des clients, les horaires des séances, les intensités, les données des appareils et les notes. Aucun destinataire n’est prédéfini. Le studio décide à qui il envoie le fichier et en est responsable. Veuillez noter que les e-mails ne sont en règle générale pas chiffrés de bout en bout (section 14).
16.7 Fichiers journaux envoyés par e-mail à notre support
En cas de problèmes techniques, vous pouvez nous envoyer des fichiers journaux via « Log per Mail » dans les paramètres de l’application. L’application ouvre à cet effet votre application de messagerie avec un e-mail prérempli adressé à service@nowbodyems.com. Vous voyez le contenu et le destinataire de l’e-mail avant l’envoi et pouvez modifier l’un et l’autre. Rien n’est envoyé tant que vous n’appuyez pas vous-même sur « Envoyer ». L’envoi est facultatif.
Contenu des fichiers journaux :
- version de l’application, système d’exploitation ainsi que fabricant et modèle de l’appareil,
- le nom de l’appareil que vous avez vous-même attribué ; il peut contenir le nom d’une personne,
- noms et identifiants Bluetooth des unités de commande,
- programme, contenu des codes QR de licence scannés et statut de la licence,
- adresses IP locales du réseau Wi-Fi,
- numéros internes de base de données, sans noms,
- messages d’erreur.
Les fichiers journaux ne contiennent ni noms de clients, ni dates de naissance, ni poids, ni notes. Avec l’e-mail, nous recevons en outre votre adresse e-mail, le cas échéant votre nom et le texte de votre message (section 7.3). Veuillez ne nous envoyer, avec les fichiers journaux, aucune donnée de vos clients, en particulier aucune donnée de santé (article 9 du RGPD).
Finalité : traitement de votre demande de support, y compris l’analyse et la correction des erreurs de l’application.
Base légale : les mêmes règles que pour les demandes par e-mail (section 7.3) s’appliquent à l’e-mail et aux fichiers journaux : si vous êtes vous-même notre (futur) cocontractant, par exemple en tant qu’entrepreneur individuel, la base légale est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; dans les autres cas, l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement de votre demande de support et dans la correction des erreurs de l’application. Cela vaut également pour la transmission des fichiers journaux à Normec Valitech. Le § 25, al. 2, n° 2, du TDDDG s’applique à la lecture, depuis votre appareil, des fichiers journaux ainsi que du fabricant, du modèle, du système d’exploitation et du nom de l’appareil : l’application ne lit ces informations que pour la fonction « Log per Mail », que vous lancez vous-même, et uniquement pour les insérer dans l’e-mail destiné à notre support. Elles ne nous parviennent que lorsque vous envoyez vous-même l’e-mail.
Destinataires : l’e-mail est envoyé à notre boîte e-mail service@nowbodyems.com, que nous exploitons, tout comme hello@nowbodyems.com, avec Microsoft 365 (section 9). Si nécessaire, nous transmettons des fichiers journaux, aux fins d’analyse des erreurs, à notre prestataire de développement Normec Valitech GmbH & Co. KG. Normec Valitech les traite en tant que notre sous-traitant (section 4.1).
Pays tiers : section 4.5.
Durée de conservation : nous supprimons, tout comme Normec Valitech, les fichiers journaux après la clôture de la demande de support, au plus tard six mois après leur réception. Pour les autres informations figurant dans votre e-mail, par exemple votre adresse e-mail et le texte de votre message, la section 7.6 s’applique. Sur votre appareil, les fichiers journaux se trouvent dans la mémoire cache de l’application. L’application les tronque au démarrage et les supprime lorsque vous désinstallez l’application.
16.8 Requête de l’heure pour la vérification de la licence
L’application vérifie la licence de l’unité de commande. Pour ce faire, elle demande l’heure actuelle à des services de temps externes, en premier lieu à ipgeolocation.io. Ce n’est que si ce service ne répond pas qu’elle interroge, à titre de solution de repli, worldtimeapi.org et worldclockapi.com. La requête est effectuée au démarrage de l’application, lorsque vous revenez à l’application et dans l’éditeur de licences. Auprès d’ipgeolocation.io, l’application demande l’heure pour un lieu fixe prédéfini ; l’application ne fait déterminer par ce service ni votre localisation ni le fuseau horaire à partir de votre adresse IP. La requête auprès de worldclockapi.com s’effectue sans chiffrement via http.
Finalité : vérification de la licence de l’unité de commande. Sans requête régulière de l’heure via Internet, au plus tard toutes les huit semaines, l’unité de commande ne peut pas être utilisée.
Données traitées : pour des raisons techniques, le service de temps concerné reçoit votre adresse IP et les données de connexion habituelles. Aucune donnée des clients ni aucune autre donnée à caractère personnel issue de l’application n’est transmise.
Rôle et base légale : nous sommes responsables du traitement pour la requête de l’heure. Dans la mesure où celle-ci implique un accès à des informations contenues dans votre appareil, nous nous fondons sur le § 25, al. 2, n° 2, du TDDDG : vous utilisez l’application pour faire fonctionner l’unité de commande, et sans la requête, l’unité de commande ne peut plus être utilisée au bout de huit semaines au plus tard. Si vous êtes vous-même notre cocontractant, par exemple en tant qu’entrepreneur individuel, la base légale du traitement de votre adresse IP est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, car la vérification de la licence est nécessaire à l’utilisation de l’unité de commande conformément au contrat. Si vous utilisez l’application pour un studio pour lequel vous travaillez, la base légale est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la vérification de la licence de l’unité de commande et dans le fait de permettre à nos clients professionnels d’utiliser leurs unités de commande conformément au contrat.
Destinataires et pays tiers : les destinataires sont les exploitants des services de temps. Selon ses propres indications, ipgeolocation.io est exploité par JFreaks Software Solutions LLC, Orlando, Floride, États-Unis ; politique de confidentialité : https://ipgeolocation.io/privacy.html. L’exploitant et le siège de worldtimeapi.org et de worldclockapi.com ne sont pas indiqués publiquement ; les adresses IP de leurs serveurs appartiennent à des réseaux d’entreprises américaines. Nous traitons donc la requête de l’heure, pour les trois services, comme un transfert de votre adresse IP vers les États-Unis. Aucune décision d’adéquation de la Commission européenne ne s’applique à ce transfert, et il n’existe pas de garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types. Vous trouverez des détails à la section 4.5.
Durée de conservation : nous ne conservons pas nous-mêmes ces données. Selon ses propres indications, ipgeolocation.io conserve les journaux d’accès de son interface de programmation pendant 14 jours, puis les supprime automatiquement. Pour worldtimeapi.org et worldclockapi.com, aucune information sur la protection des données ni aucune indication sur la durée de conservation ne sont actuellement accessibles.
16.9 Caméra et reconnaissance des codes QR
L’application utilise la caméra uniquement pour scanner le code QR de licence d’une unité de commande. Aucune photo n’est enregistrée à cette occasion.
iPhone et iPad : l’application reconnaît le code QR sur l’appareil au moyen de fonctions système d’Apple ; aucune donnée n’est transmise à cette occasion.
Android : jusqu’à la version 1.7.0 incluse, l’application reconnaît le code QR au moyen de Google ML Kit (lecture de codes-barres), qui est intégré à l’application. La reconnaissance s’effectue sur l’appareil ; selon les indications de Google, les images de la caméra ne sont pas transmises à Google. ML Kit ne transmet pas le contenu du code QR. Toutefois, après l’utilisation du scanner de codes QR, ML Kit envoie à Google, en arrière-plan et de manière groupée via les services Google Play, des données de diagnostic et d’utilisation :
- fabricant et modèle de l’appareil ainsi que version d’Android,
- langue, pays et réseau,
- la version de l’application,
- un identifiant d’installation,
- statistiques sur les appels à ML Kit.
Cette transmission ne peut pas être désactivée dans l’application.
Selon ses propres indications, Google utilise ces données à des fins de diagnostic et d’analyse de l’utilisation : pour mesurer les performances de ML Kit, corriger des erreurs, maintenir et améliorer ML Kit et détecter les abus. Selon les indications de Google, la transmission est chiffrée via HTTPS, et ML Kit ne transmet pas les données à des tiers. Sources : https://developers.google.com/ml-kit/android-data-disclosure et https://developers.google.com/ml-kit/terms
Finalité : reconnaissance du code QR de licence de l’unité de commande sur l’appareil. La transmission à Google sert les finalités de Google mentionnées ci-dessus.
Rôle : nous sommes responsables du traitement pour l’intégration de Google ML Kit dans l’application et pour la transmission des données à Google qu’elle déclenche. Google est lui-même responsable du traitement ultérieur à ses propres fins ; la politique de confidentialité de Google s’applique : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Selon les conditions d’utilisation des API Google, ML Kit est fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour les utilisateurs de services Google dans l’EEE et en Suisse, la politique de confidentialité de Google désigne Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, comme responsable du traitement, sauf indication contraire dans les informations sur la protection des données propres à un service donné. Concernant le transfert vers les États-Unis, voir la section 4.5.
Base légale : la transmission implique un accès à des informations contenues dans votre appareil. Pour cela, nous nous fondons sur le § 25, al. 2, n° 2, du TDDDG : la transmission fait partie intégrante de Google ML Kit, au moyen duquel l’application reconnaît le code QR de licence de l’unité de commande, et a lieu après l’utilisation du scanner de codes QR. Nous fondons la transmission à Google, y compris à des fins propres à Google, sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans une reconnaissance fiable du code QR de licence sur l’appareil au moyen d’une fonction maintenue par Google. L’intérêt légitime de Google en tant que tiers réside dans les finalités mentionnées ci-dessus.
Durée de conservation : Google n’indique aucune durée de conservation dans ses informations sur ML Kit. Pour l’utilisation des données, Google renvoie à sa politique de confidentialité ; Google décrit combien de temps il conserve des données à l’adresse https://policies.google.com/technologies/retention?hl=fr.
16.10 Boutiques d’applications et services système
Vous obtenez l’application via l’App Store d’Apple ou via Google Play. Lors du téléchargement, Apple et Google traitent des données sous leur propre responsabilité, par exemple concernant votre compte et votre appareil. Les informations sur la protection des données des prestataires s’appliquent à ce traitement :
- Apple : pour les personnes situées dans l’EEE, le responsable du traitement est Apple Distribution International Limited, Irlande. Politique de confidentialité : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ ; App Store et confidentialité : https://www.apple.com/legal/privacy/data/fr/app-store/
- Google : Google Play est fourni par Google Ireland Limited, Irlande. Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr ; conditions d’utilisation de Google Play : https://play.google.com/intl/fr_fr/about/play-terms/index.html
La politique de confidentialité d’Apple s’applique également aux sauvegardes de votre appareil dans iCloud (section 16.3).
Nous ne recevons d’Apple ou de Google des rapports de plantage et des statistiques relatifs à l’application que si vous l’avez autorisé dans les paramètres de votre appareil, et uniquement sous forme anonymisée.
16.11 Autorisations de l’application
L’application utilise les autorisations suivantes du système d’exploitation :
- Bluetooth : connexion aux unités de commande (section 16.4).
- Réseau local (iOS et iPadOS) ou état du réseau et du Wi-Fi (Android) : synchronisation sur le réseau Wi-Fi local (section 16.5).
- Caméra : scan du code QR de licence d’une unité de commande (section 16.9).
- Internet : requête de l’heure pour la vérification de la licence (section 16.8) ; dans la version Android jusqu’à la version 1.7.0 incluse, Google ML Kit transmet également par ce biais ses données de diagnostic et d’utilisation (section 16.9).
- Maintenir l’écran allumé : afin que l’écran ne s’éteigne pas pendant la séance.
- Localisation (uniquement sous Android jusqu’à la version 11) : uniquement pour la recherche d’appareils Bluetooth ; l’application ne lit jamais la localisation (section 16.4).
- Sélecteur de fichiers du système : enregistrement et ouverture de fichiers de sauvegarde (section 16.6).
Vous pouvez gérer les autorisations accordées dans les paramètres de votre appareil.
16.12 Vos droits et contact
Pour les traitements dont nous sommes responsables en lien avec l’application (sections 16.7 à 16.9), les informations relatives au responsable du traitement figurant à la section 1 s’appliquent. Vos droits, y compris le droit d’opposition décrit à la section 12.1, sont présentés à la section 12.
Nous répondons aux questions concernant la NowBody App à l’adresse service@nowbodyems.com. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez également nous joindre aux coordonnées indiquées à la section 1.1.
Si vous êtes client d’un studio et que votre demande concerne des données que le studio a enregistrées à votre sujet dans l’application, veuillez vous adresser à votre studio (section 16.2). Nous n’avons nous-mêmes pas accès à ces données.
17. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque nos traitements de données, les services utilisés ou la situation juridique évoluent. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Si nous souhaitons traiter des données déjà collectées pour une nouvelle finalité, nous vous en informons au préalable (article 13, paragraphe 3, du RGPD).
La présente politique de confidentialité s’applique au site web https://nowbodyems.com et à la NowBody App (section 16).
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026